Results for anteilseigners translation from German to French

anteilseigners (1 — md
ensuite, l'impôt sur les personnes physiques au taux md dans ce cas, le revenu net de l'actionnaire est (1 — md

ausscheiden eines anteilseigners
retrait d'un actionnaire

den namen und die anschrift des anteilseigners;
les noms et adresse de l’actionnaire;

1. den namen und die anschrift des anteilseigners;
1. les nom et adresse de l’actionnaire;

burda die ausschüttende gesellschaft für rechnung des anteilseigners zum zeitpunkt der dividendenausschüttung.
burda par la société distributrice pour le compte de l’actionnaire à la date de la distribution des dividendes.

im wohnsitzstaat des anteilseigners wird die einkommen besteuerung von dividenden aus ländern der gemeinschaft wesentlich reduziert.
a l'intérieur de cette fourchette, les États membres sont libres d'appliquer un taux réduit aux bénéfices distribués;

allerdings gestattet die verordnung unter bestimmten umständen sowohl den ausschluss oder das ausscheiden eines anteilseigners.
néanmoins, le règlement autorise l’exclusion et le retrait d'un actionnaire dans certaines circonstances.

bei der air france entschied die kommission, dass dies eine normale transaktion eines anteilseigners gewesen sei (kom 20.11.1991).
dans le cas d'air france, la commission a jugé qu'il s'agissait de l'opération normale d'un actionnaire (com 20/11/91).

außerdem war der jahresabschluss nicht einmal von den anteilseignern genehmigt worden.
en outre, ces comptes n’ont même pas été approuvés par les actionnaires.