Results for gemeinschaftsware translation from German to French

bestimmungshafen in deutschland diese ware als gemeinschaftsware anzusehen ist.
le trafic vers le danemark et l'allemagne est également une opération entre pays membres de pue.

- die betroffene ware und die gemeinschaftsware werden international denselben zolltarifpositionen zugewiesen.
- d'un point de vue tarifaire, le produit concerné et le produit communautaire sont classés dans les mêmes positions au niveau international.

6. zollrechtlicher status: der status einer ware als gemeinschaftsware oder nichtgemeinschaftsware;
6) statut douanier: le statut d'une marchandise comme marchandise communautaire ou non communautaire;

der durchschnittliche stückpreis der gemeinschaftsware sank von 1453 eur/tonne auf 1405 eur/tonne.
le prix unitaire moyen des produits similaires a, quant à lui, été ramené de 1453 à 1405 euros/tonne.

die wettbewerbsbedingungen für die gedumpten einfuhren aus den betroffenen ländern und für die gleichartige gemeinschaftsware waren gleich.
il a été établi que les conditions de concurrence entre les importations en dumping en provenance des pays concernés et le produit communautaire similaire étaient en effet comparables.

a) die eingeführte ware und die gemeinschaftsware wurden international für zolltarifliche zwecke der gleichen warenposition zugewiesen.
a) d'un point de vue tarifaire, le produit importé et le produit communautaire sont classés dans les mêmes positions au niveau international.

(468) die kommission stellte fest, dass der preis der einfuhren ab 1998 deutlich unter dem preis der gemeinschaftsware lag.
(468) la commission note qu'à partir de 1998, le prix des importations a été nettement inférieur au prix des produits communautaires.

die eingeführte ware und die gemeinschaftsware werden international für zolltarifliche zwecke der gleichen warenposition (sechsstelliger hs-code) zugewiesen.
le produit importé et le produit communautaire ont le même classement tarifaire au niveau international (code sh à six chiffres).

a) die eingeführte ware und die gemeinschaftsware werden international für zolltarifliche zwecke der gleichen warenposition (sechsstelliger hs-code) zugewiesen.
a) le produit importé et le produit communautaire ont le même classement tarifaire au niveau international (code sh à six chiffres).

- die durchschnittlichen einfuhrpreise lagen weder 2001 (- 3,4 %) noch 2002 (- 0,6 %) unter dem durchschnittlichen preis der gemeinschaftsware.
- le prix moyen des importations n'a pas été sensiblement inférieur au prix moyen des produits communautaires, ni en 2001 (- 3,4 %), ni en 2002 (- 0,6 %);

gemeinschaftswaren
marchandises communautaires