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(1) gratismuster dürfen nur ausnahmsweise unter folgenden voraussetzungen an die zur verschreibung berechtigten personen abgegeben werden:

French

1. des échantillons gratuits ne peuvent être remis à titre exceptionnel qu'aux personnes habilitées à prescrire et dans les conditions suivantes:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

gratismuster von arzneimitteln sollten unter einhaltung bestimmter einschränkender bedingungen an die zur verschreibung oder abgabe von arzneimitteln berechtigten personen abgegeben werden können, damit sich diese mit neuen arzneimitteln vertraut machen und erfahrungen bei deren anwendung sammeln können.

French

directive 92/28/cee considérant que les délégués médicaux exercent un rôle important dans la promotion des médicaments ; qu'il convient dès lors de leur imposer certaines obligations, et en particulier l'obligation de remettre à la personne visitée le résumé des caractéristiques du produit ; considérant que les personnes habilitées à prescrire des médicaments doivent être à même d'exercer ces tâches en toute objectivité, sans être influencées par des incitations financières directes ou indirectes ; considérant qu'il convient que des échantillons gratuits de médicaments puissent être délivrés, dans le respect de certaines conditions restrictives, aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer des médicaments, afin qu'elles se familiarisent avec les nouveaux médicaments et acquièrent une expérience de leur utilisation ; considérant que, s'il importe que les personnes habilitées à prescrire ou à fournir des médicaments disposent de sources d'information neutres et objectives sur les médicaments disponibles sur le marché, c'est cependant aux États membres qu'il incombe de prendre les mesures appropriées à cette fin, en fonction de leur situation particulière ; considérant que la publicité pharmaceutique doit être soumise à un contrôle adéquat et efficace ; qu'il convient, à cet égard, de s'inspirer des mécanismes de contrôle institués par la directive 84/450/cee ; considérant qu'il convient que chaque entreprise qui fabrique ou importe des médicaments mette en place un dispositif permettant d'assurer que toute l'information communiquée à propos d'un médicament soit conforme aux conditions d'utilisation qui ont été approuvées,

Last Update: 2014-02-06
Usage Frequency: 1
Quality:

German

(51) gratismuster von arzneimitteln sollten unter einhaltung bestimmter einschränkender bedingungen an die zur verschreibung oder abgabe von arzneimitteln berechtigten personen abgegeben werden können, damit sich diese mit neuen arzneimitteln vertraut machen und erfahrungen bei deren anwendung sammeln können.

French

(51) il convient que des échantillons gratuits de médicaments puissent être délivrés, dans le respect de certaines conditions restrictives, aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer des médicaments, afin qu'elles se familiarisent avec les nouveaux médicaments et acquièrent une expérience de leur utilisation.

Last Update: 2014-10-23
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