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cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.

French

cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.

Last Update: 2014-10-23
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German

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

French

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.

French

en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.

Last Update: 2014-10-23
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German

selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.

French

selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.

French

en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.

Last Update: 2014-10-23
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German

ce dernier programme a pour objectif d’intégrer l’environnement et l’économie.

French

ce dernier programme a pour objectif d'intégrer l'environnement et l'économie.

Last Update: 2017-04-07
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German

"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."

French

"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."

Last Update: 2014-10-23
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German

arbeitszeit: 1901­1936: Α. vincent: le progrès technique en france depuis 100 ans (institut de conjonc­ture, etude nr. 3. 1944).

French

durée du travail : 1901­1936 : a. vincent : « le progrès technique en france depuis 100 ans * (institut de conjoncture, etude n° 3, 1944).

Last Update: 2014-02-06
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German

comme pour l'aide résultant de l'acquisition d'options sur les marchés à terme, cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

French

comme pour l'aide résultant de l'acquisition d'options sur les marchés à terme, cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

Last Update: 2014-10-23
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German

each member may denounce the present statute after a period of five years from the date of its entry into force under the terms of article 14(1). 2. notice of the denunciation shall be given to the ministry of foreign affairs of the kingdom of the netherlands at least six months before the expiration of the budgetary year of the conference, and shall become effective at the expiration of the said year, but only with respect to the member which has given notice thereof. the english and french texts of this statute, as amended on… 200…, are equally authentic. statut de la confÉrence de la haye de droit international privÉ les gouvernements des pays ci-après énumérés: la république fédérale d'allemagne, l'autriche, la belgique, le danemark, l'espagne, la finlande, la france, l'italie, le japon, le luxembourg, la norvège, les pays-bas, le portugal, le royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord, la suède et la suisse; considérant le caractère permanent de la conférence de la haye de droit international privé; désirant accentuer ce caractère; ayant, à cette fin, estimé souhaitable de doter la conférence d'un statut; sont convenus des dispositions suivantes: article premier la conférence de la haye a pour but de travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé. article 2

French

chaque membre pourra dénoncer le présent statut après une période de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur aux termes de l'article 14, premier alinéa.

Last Update: 2014-11-06
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