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#aides
aides
Last Update: 2017-04-25
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montant des aides
montant des aides
Last Update: 2014-10-23
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greffe aides d'État
greffe aides d'État
Last Update: 2014-10-23
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compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
Last Update: 2014-10-23
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les coûts de certification sont exclus des aides.
les coûts de certification sont exclus des aides.
Last Update: 2014-10-23
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a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
Last Update: 2014-10-23
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b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
Last Update: 2014-10-23
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http://www.seinemaritime.net, rubrique "guide des aides"
http://www.seinemaritime.net, rubrique "guide des aides"
Last Update: 2014-10-23
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les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le règlement.
les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le règlement.
Last Update: 2014-10-23
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toutefois, ces aides ne concernent que certains produits, précisément définis.
toutefois, ces aides ne concernent que certains produits, précisément définis.
Last Update: 2014-10-23
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sito internet: http: //www.cg50.fr/le guide des aides
adresse du site internet: http: //www.cg50.fr/le guide des aides
Last Update: 2014-10-23
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ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
Last Update: 2014-10-23
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- les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.
- les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.
Last Update: 2014-10-23
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dal 1992 al 1998 ha ricoperto la carica di direttore generale dell’ aides fédération nationale.
il a été directeur général de la fédération nationale aides de 1992 à 1998.
Last Update: 2011-10-23
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la commission n'a pas reçu des plaintes concernant les aides en cause, accordées en 2003.
la commission n'a pas reçu des plaintes concernant les aides en cause, accordées en 2003.
Last Update: 2014-10-23
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a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.
a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.
Last Update: 2014-10-23
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elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).
elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).
Last Update: 2014-10-23
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(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.
(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.
Last Update: 2014-10-23
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[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.
[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.
Last Update: 2014-10-23
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