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- di legge.
de droit.
Last Update: 2016-10-28
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tale influenza ë normalmente trascurabile e generalmente è regolata da norme di legge.
cette influence est relativement faible dans le cadre des opérations normales et s'inscrit, d'une manière générale, dans les limites des lois et règlements.
"normativa" (normativa tecnica): documento che prevede norme di legge vincolanti.
"réglementation" (réglementation technique) signifie un document contenant des dispositions normatives de nature législative et à caractère contraignant".
valutatori nominati nelle giurisdizioni di paesi terzi devono essere soggetti a norme di legge equivalenti.
les évaluateurs désignés dans les juridictions de pays tiers doivent être soumis à des normes réglementaires équivalentes.
È generalmente riconosciuta la fondamentale importanza di norme di legge atte a combattere il razzismo e l’intolleranza.
selon une opinion largement répandue, les mesures juridiques sont essentielles pour la lutte contre le racisme et l'intolérance.
si tratta del primo programma comune ue-usa specificatamente escogitato per rendere esecutive delle norme di legge.
il s'agit du premier programme de ce type à être mis en place conjointement par l'ue et les États-unis pour assurer le respect de la législation.
i premi previsti sono destinati alle aziende che operano senza violare le norme di legge in vigore nelle singole regioni.
les primes prévues sont destinées aux exploitations qui respectent les normes légales en vigueur dans les différentes régions.
questa caccia ai premi io la rifiuto categoricamente, mentre ritengo necessario un controllo coerente del rispetto delle norme di legge.
je refuse catégoriquement cette chasse à la prime; c' est pourquoi un contrôle conséquent du respect des réglementations est nécessaire.