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e' bacardi-vertente.
"c'est bacar-divin."
Last Update: 2016-10-28
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sul motivo vertente su una carenza di motivazione e su una mancanza di trasparenza
la requérante reproche à la commission d'avoir considéré que les organismes qui gèrent le sns ne sont pas des entreprises et que, partant, les articles 82 ce et 86 ce ne leur sont pas applicables.
foods corporation e schiffers onroerend goed ebv vertente sul diritto ad utilizzarc il marchio
la commission a approuvé, par l'envoi d'une lettre administrative de compatibilité, les conventions mettant un terme au contentieux entre hershey foods corporation et schiffers onroerend goed ebv, portant sur le droit à l'utilisation de la marque « herschi » sur certains produits alimentaires.
discussione vertente sugli obiettivi, l'applicazione e il calendario della strategia europa 2020
débat sur les objectifs, la mise en œuvre et le calendrier de la stratégie "europe 2020"
150 del trattato ceea, una questione pregiudiziale vertente sull'interpretazione dell'art. 37 di detto trattato.
arrêt 187/87 du 22 septembre 1988, le land de sarre e.a. contre ministre de l'industrie, des Ρ & Τ et du tourisme e.a. «centrales nucléaires — avis de la commission au sens de l'article 37 du traité ceea» — cour plentere — le tribunal administratif de strasbourg a posé, en vertu de l'article 150 du traité ceea, une question préjudicielle visant à l'interprétation de l'article 37 dudit traité.
sul primo motivo di illegittimità, vertente sulla violazione dell'art. 95, terzo e quarto comma, del trattato
sur le premier moyen d'illégalité, tiré d'une violation de l'article 05, troisième et quatrième alinéas, du traité
direttore regionale della previdenza sociale di rouen, domanda vertente sull'interpretazione dell'art. 28 del regolamento n.
directeur régional de la sécurité sociale de rouen, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 28 du règlement n°3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, la cour a rendu un arrêt dont le dispositif est le suivant :