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concernant des questions abordÉes dans le livre vert
concernentes a matÉrias relativas aos temas abordados no livro verde
Last Update: 2017-04-07
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_ nel testo francese : " concernant son utilisation "
- in der französischen fassung : "concernant son utilisation"
Last Update: 2014-10-23
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doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
Last Update: 2014-10-23
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des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
Last Update: 2014-10-23
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doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.
- kommunalverbände gemäß loi concernant la création des syndicats de communes vom 23.
Last Update: 2017-02-20
Usage Frequency: 3
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logitech peut également rassembler des informations concernant votre carte de crédit dans le but de vous facturer les services et produits que vous achetez.
logitech behält sich außerdem das recht vor, kreditkarteninformationen zu erfassen, die benötigt werden, um von ihnen gekaufte produkte und dienstleistungen in rechnung zu stellen.
Last Update: 2017-01-17
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d'harmoniser les différentes procédures administratives en vigueur dans le cadre de la législation européenne concernant les détachements de travailleurs,
harmonisation of the various administrative procedures used under european legislation in the secondment of employees;
Last Update: 2017-04-07
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dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
Last Update: 2014-10-23
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104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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quelles sont vos suggestions concernant le plan national de relance en réaction à la crise et sa cohérence avec les objectifs de la stratégie de lisbonne (et les pnr)?
what are your suggestions concerning the national recovery plan in response to the crisis and its consistency with the lisbon strategy objectives (and the nrps)?
Last Update: 2017-04-07
Usage Frequency: 1
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103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
Last Update: 2014-10-23
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si vous souhaitez nous faire part de questions ou commentaires concernant cette déclaration, commencez par nous contacter à l'adresse privacy@logitech.com .
wenn sie fragen zu dieser erklärung haben, wenden sie sich bitte zunächst an privacy@logitech.com .
Last Update: 2012-09-26
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logitech se soumet aux règles refuges européennes définies par le département du commerce concernant la collecte, l'utilisation et la rétention des données provenant de l'union européenne.
an die richtlinien des wirtschaftsministeriums zur sammlung, nutzung und speicherung von daten aus der europäischen union.
Last Update: 2012-09-26
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(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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21. il n'existe pas de clause suspensive au versement de l'avance relative à son analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
21. il n'existe pas de clause suspensive au versement de l'avance relative à son analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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