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_ nel testo francese : " concernant son utilisation "

Spanish

- en el texto francés , « concernant son utilisation » ,

Last Update: 2014-10-23
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Italian

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

Spanish

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

Last Update: 2014-10-23
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Italian

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

Spanish

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Italian

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

Spanish

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

Last Update: 2014-10-23
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Italian

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

Spanish

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.

Spanish

en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

Spanish

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

Last Update: 2014-10-23
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Italian

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Spanish

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

Spanish

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

Last Update: 2014-10-23
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Italian

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

Spanish

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

Spanish

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

Spanish

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

Spanish

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Spanish

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

Spanish

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:

Spanish

concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:

Last Update: 2014-10-23
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Italian

compagnie grand-ducale d'électricité de luxembourg (cegedel), di produzione o distribuzione dell'energia elettrica ai sensi della convenzione dell'11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du luxembourg, approvata dalla legge del 4 gennaio 1928.

Spanish

compagnie grand-ducale d'électricité de luxembourg (cegedel), encargada de la producción y distribución de electricidad en virtud de la convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du luxembourg, aprobada por la ley 4 de enero de 1928.

Last Update: 2014-11-16
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