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_ nel testo francese : " concernant son utilisation "
- en el texto francés , « concernant son utilisation » ,

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"
les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.
[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:

compagnie grand-ducale d'électricité de luxembourg (cegedel), di produzione o distribuzione dell'energia elettrica ai sensi della convenzione dell'11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du luxembourg, approvata dalla legge del 4 gennaio 1928.
compagnie grand-ducale d'électricité de luxembourg (cegedel), encargada de la producción y distribución de electricidad en virtud de la convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du luxembourg, aprobada por la ley 4 de enero de 1928.