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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

(45) la commission, dans l'indication de l'estimation des produits nets des cessions prévue par le plan de restructuration de 2002, précise au paragraphe 99 de la décision de 2003 que%quot%le produit attendu de ces cessions était de 40 millions d'eur, soit un apport de liquidités (produit net de cession) de 21 millions d'eur compte tenu des remboursements résiduels. les navires monte rotondo et napoléon ont été cédés en 2002 pour […] millions d'eur de produit net de cession et […] millions d'eur de plus-value comptable. les navires liberté et southern trader [54] ont ou auront été cédés en 2003 pour un produit net de cession et une plus-value comptable de […] millions d'eur. le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses. le ngv asco, prévu pour […] millions d'eur en produit net de cession et […] millions d'eur en plus-value comptable, n'a pas encore été cédé%quot%.
(45) la commission, dans l'indication de l'estimation des produits nets des cessions prévue par le plan de restructuration de 2002, précise au paragraphe 99 de la décision de 2003 que "le produit attendu de ces cessions était de 40 millions d'eur, soit un apport de liquidités (produit net de cession) de 21 millions d'eur compte tenu des remboursements résiduels. les navires monte rotondo et napoléon ont été cédés en 2002 pour […] millions d'eur de produit net de cession et […] millions d'eur de plus-value comptable. les navires liberté et southern trader [54] ont ou auront été cédés en 2003 pour un produit net de cession et une plus-value comptable de […] millions d'eur. le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses. le ngv asco, prévu pour […] millions d'eur en produit net de cession et […] millions d'eur en plus-value comptable, n'a pas encore été cédé".