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les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.
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Last Update: 2014-10-23
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dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
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les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).
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pour l'année 2002, ifb avait enregistré des pertes d'exploitation d'eur 47,4 millions, dont 34 millions étaient des dépréciations spécifiques déjà constatées au niveau des charges d'exploitation, et des pertes exceptionnelles de eur 59,369 millions.
pour l'année 2002, ifb avait enregistré des pertes d'exploitation d'eur 47,4 millions, dont 34 millions étaient des dépréciations spécifiques déjà constatées au niveau des charges d'exploitation, et des pertes exceptionnelles de eur 59,369 millions.
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