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le plan de restructuration
le plan de restructuration
Last Update: 2014-10-23
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le projet de restructuration
le projet de restructuration
Last Update: 2014-10-23
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- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;
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(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait
Last Update: 2014-10-23
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iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
Last Update: 2014-10-23
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le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
Last Update: 2014-10-23
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détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
Last Update: 2014-10-23
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1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
Last Update: 2014-10-23
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(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
Last Update: 2014-10-23
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2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
Last Update: 2014-10-23
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(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
Last Update: 2014-10-23
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(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
Last Update: 2014-10-23
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(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
Last Update: 2014-10-23
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(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
Last Update: 2014-10-23
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(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
Last Update: 2014-10-23
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(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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19. ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation. dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004. d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de%quot%salariés clés%quot% de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société. au stade actuel de la procédure, la commission doute que ces coûts soient admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement, dans la mesure où ils semblent résulter exclusivement de la récente restructuration de l'installation de production.
19. ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation. dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004. d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de "salariés clés" de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société. au stade actuel de la procédure, la commission doute que ces coûts soient admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement, dans la mesure où ils semblent résulter exclusivement de la récente restructuration de l'installation de production.
Last Update: 2008-03-04
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