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le plan de restructuration
le plan de restructuration
Última actualización: 2014-10-23
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le projet de restructuration
le projet de restructuration
Última actualización: 2014-10-23
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- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;
Última actualización: 2014-10-23
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(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait
Última actualización: 2014-10-23
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iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
Última actualización: 2014-10-23
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le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
Última actualización: 2014-10-23
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détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
Última actualización: 2014-10-23
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1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
Última actualización: 2014-10-23
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(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
Última actualización: 2014-10-23
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(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
Última actualización: 2014-10-23
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2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
Última actualización: 2014-10-23
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(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
Última actualización: 2014-10-23
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(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
Última actualización: 2014-10-23
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(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
Última actualización: 2014-10-23
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(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
Última actualización: 2014-10-23
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(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
Última actualización: 2014-10-23
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19. ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation. dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004. d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de%quot%salariés clés%quot% de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société. au stade actuel de la procédure, la commission doute que ces coûts soient admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement, dans la mesure où ils semblent résulter exclusivement de la récente restructuration de l'installation de production.
19. ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation. dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004. d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de "salariés clés" de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société. au stade actuel de la procédure, la commission doute que ces coûts soient admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement, dans la mesure où ils semblent résulter exclusivement de la récente restructuration de l'installation de production.
Última actualización: 2008-03-04
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