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- liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne
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Last Update: 2014-10-23
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rättslig grund -article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer; décret no 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1012 du 15 juin 2004 portant dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1711 du 6 octobre 2004 portant autorisation de signer des conventions avec les agences de voyage dans le cadre de la mise en place du dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 05-1742 du 25 octobre 2005 portant modification du dispositif d'aide au voyage aérien -
Õiguslik alus -article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer; décret no 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1012 du 15 juin 2004 portant dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1711 du 6 octobre 2004 portant autorisation de signer des conventions avec les agences de voyage dans le cadre de la mise en place du dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 05-1742 du 25 octobre 2005 portant modification du dispositif d'aide au voyage aérien -
Last Update: 2008-03-04
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