Usted buscó: conséquent (Checo - Letón)

elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.

par conséquent, cet avantage financier affecte les échanges entre les États membres et fausse ou menace de fausser la concurrence.
par conséquent, cet avantage financier affecte les échanges entre les États membres et fausse ou menace de fausser la concurrence.

il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.
(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.

il a par conséquent contrôlé les modalités d'incorporation des nouvelles données du crédit mutuel […] et a validé l'utilisation des données de l'échantillon élargi.
il a par conséquent contrôlé les modalités d'incorporation des nouvelles données du crédit mutuel […] et a validé l'utilisation des données de l'échantillon élargi.

(11) d'autre part, la commission avait également retenu de la notification initiale que la sncb transformerait des prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [4], ci-après "montants parallèles" en faveur d'abx logistics (ireland) ltd. ([…] [5] millions d'euros), d'abx logistics (portugal) lda. ([…] m€), d'abx logistics (singapore) pte ldt. ([…] millions d'euros) et d'abx logistics international (belgium) nv/sa ([…] millions d'euros), (ci-après respectivement "abx-irl", "abx-p", "abx-sing" et "abx-b"). les autorités belges estimaient que ce montant serait versé "hors périmètre de la restructuration notifiée" et ne constituait par conséquent pas une aide d'État au sens de l'article 87 du traité.
(11) d'autre part, la commission avait également retenu de la notification initiale que la sncb transformerait des prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 m€ [4], ci-après 'montants parallèles'en faveur d'abx logistics (ireland) ltd. ([…] [5] m€), d'abx logistics (portugal) lda. ([…] m€), d'abx logistics (singapore) pte ldt. ([…] m€) et d'abx logistics international (belgium) nv/sa ([…] m€), (ci-après respectivement 'abx-irl', 'abx-p', 'abx-sing'et 'abx-b'). les autorités belges estimaient que ce montant serait versé 'hors périmètre de la restructuration notifiée'et ne constituait par conséquent pas une aide d'etat au sens de l'article 87 du traité.