Aprendiendo a traducir con los ejemplos de traducciones humanas.
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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Última actualización: 2014-10-23
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cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
Última actualización: 2014-10-23
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selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
Última actualización: 2014-10-23
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il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
Última actualización: 2014-10-23
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(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:
(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:
Última actualización: 2014-10-23
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critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
Última actualización: 2014-10-23
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selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
Última actualización: 2014-10-23
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cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
Última actualización: 2014-10-23
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"taxe spéciale à lexportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de.."
"taxe spéciale à l’exportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de…" ,
Última actualización: 2014-10-23
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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
Última actualización: 2014-10-23
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le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
Última actualización: 2014-10-23
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la réforme envisagée ne confèrerait donc, selon les autorités françaises, aucun avantage à la poste et ne contiendrait par conséquent aucun élément d'aide d'État.
la réforme envisagée ne confèrerait donc, selon les autorités françaises, aucun avantage à la poste et ne contiendrait par conséquent aucun élément d'aide d'État.
Última actualización: 2014-10-23
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ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
Última actualización: 2014-10-23
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concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
Última actualización: 2014-10-23
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caisse de maladie compétente, selon la législation luxembourgeoise, pour la pension partielle luxembourgeoise et/ou union des caisses de maladie (nemocenská pokladna, která je podle lucemburských právních předpisů příslušná pro lucemburské částečné důchody, a/nebo sdružení nemocenských pokladen)";
caisse de maladie compétente, selon la législation luxembourgeoise, pour la pension partielle luxembourgeoise et/ou union des caisses de maladie (fundusz chorobowy, który według ustawodawstwa luksemburga jest właściwy dla luksemburskich emerytur lub rent w niepełnym wymiarze i/lub zrzeszenie funduszy chorobowych)";
Última actualización: 2014-10-23
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