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le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.
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Última actualización: 2014-10-23
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le dispositif est initialement prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2008.
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il était initialement repris à hauteur de 155 millions d'euros, dans l'ouverture de procédure.
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(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
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(10) pour ce faire, les autorités belges avaient notifié à la commission que la sncb apporterait l'essentiel du financement nécessaire à cette restructuration: les montants initialement notifiés portaient sur 91,6 millions d'euros de conversion de dettes d'abx-d, -nl et -f, (financement long terme) en capital de la sncb et sur 140 millions d'euros de crédit remboursable (financement à court terme) accordé par la sncb aux mêmes entités.
(10) pour ce faire, les autorités belges avaient notifié à la commission que la sncb apporterait l'essentiel du financement nécessaire à cette restructuration: les montants initialement notifiés portaient sur 91,6 millions d'euros de conversion de dettes d'abx-d, -nl et -f, (financement long terme) en capital de la sncb et sur 140 millions d'euros de crédit remboursable (financement à court terme) accordé par la sncb aux mêmes entités.
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