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le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.
le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.

le dispositif est initialement prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2008.
le dispositif est initialement prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2008.

il était initialement repris à hauteur de 155 millions d'euros, dans l'ouverture de procédure.
il était initialement repris à hauteur de 155 millions d'euros, dans l'ouverture de procédure.

(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.

(10) pour ce faire, les autorités belges avaient notifié à la commission que la sncb apporterait l'essentiel du financement nécessaire à cette restructuration: les montants initialement notifiés portaient sur 91,6 millions d'euros de conversion de dettes d'abx-d, -nl et -f, (financement long terme) en capital de la sncb et sur 140 millions d'euros de crédit remboursable (financement à court terme) accordé par la sncb aux mêmes entités.
(10) pour ce faire, les autorités belges avaient notifié à la commission que la sncb apporterait l'essentiel du financement nécessaire à cette restructuration: les montants initialement notifiés portaient sur 91,6 millions d'euros de conversion de dettes d'abx-d, -nl et -f, (financement long terme) en capital de la sncb et sur 140 millions d'euros de crédit remboursable (financement à court terme) accordé par la sncb aux mêmes entités.