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3 c) du traité.
3 c) du traité.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
business link — article 93, paragraphe 2, du traité ce.
business link — article 93, paragraphe 2, du traité ce.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
apprÉciation du rÉgime au regard de l'article 87 du traitÉ
apprÉciation du rÉgime au regard de l'article 87 du traitÉ
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
"traité par rayonnements ionisants" o "traité par ionisation",
"traité par rayonnements ionisants" o "traité par ionisation";
Última actualización: 2014-10-23
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base jurídica : article 87, paragraphe 3, sous c), du traité ce
base giuridica : article 87, paragraphe 3, sous c), du traité ce
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
en foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent traité
en foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent traité
Última actualización: 2011-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
présence d'aide au titre de l'article 87, paragraphe 1, du traité
présence d'aide au titre de l'article 87, paragraphe 1, du traité
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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le lne est donc à considérer comme une entreprise au sens de l'article 87 du traité ce.
le lne est donc à considérer comme une entreprise au sens de l'article 87 du traité ce.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
v. apprÉciation de la mesure au regard de l'article 87, paragraphe 1, du traitÉ
v. apprÉciation de la mesure au regard de l'article 87, paragraphe 1, du traitÉ
Última actualización: 2014-10-23
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en lengua francesa “traité par rayonnements ionisants” o “traité par ionisation”,
in francese “traité par rayonnements ionisants” o “traité par ionisation”,
Última actualización: 2014-11-09
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Calidad:
cette garantie constitue donc une aide existante au sens de l'article 88, paragraphe 1, du traité ce.
cette garantie constitue donc une aide existante au sens de l'article 88, paragraphe 1, du traité ce.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
Última actualización: 2014-10-23
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cela équivaudrait à un subventionnement de croisé desdites activités et constituerait un aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.
cela équivaudrait à un subventionnement de croisé desdites activités et constituerait un aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.
Última actualización: 2014-10-23
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en 2004, les quatre terminaux continentaux d'ifb situés dans le port d'anvers ont traité un volume de 0,4 millions teu.
en 2004, les quatre terminaux continentaux d'ifb situés dans le port d'anvers ont traité un volume de 0,4 millions teu.
Última actualización: 2014-10-23
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Calidad:
(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.
(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.
Última actualización: 2014-10-23
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Calidad:
de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.
de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(11) la mesure notifiée par la france constitue bien une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 du traité.
(11) la mesure notifiée par la france constitue bien une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 du traité.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(41) le régime en question ne semble pouvoir a priori bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 87 du traité.
(41) le régime en question ne semble pouvoir a priori bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 87 du traité.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
cette aide ne peut donc pas être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu du paragraphe 2, sous-paragraphe b), de l'article 87 du traité ce.
cette aide ne peut donc pas être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu du paragraphe 2, sous-paragraphe b), de l'article 87 du traité ce.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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