Usted buscó: domestic partnership (Inglés - Francés)

domestic partnership
partenariat domestique

industry (domestic) partnership
partenariat avec l’industrie (à l’échelle nationale)

definition of domestic partnership
définition de partenariat domestique

◦ other domestic partnership results
◦ résultats des autres partenariats nationaux

:: they have not remarried or entered into a domestic partnership.
:: ne pas s'être remariés ou vivre en concubinage.

policy on domestic partnerships
politique concernant les partenariats domestiques

eighth is the principle that registered domestic partnership is severed on death.
huitièmement, il existe un principe voulant que le partenariat civil enregistré soit rompu au moment du décès.

a. policy on domestic partnerships
a. politique relative aux partenariats domestiques

introducing a new concept of "domestic partnership " raised many questions of interpretation.
l'introduction d'un nouveau concept de > soulève de nombreuses questions d'interprétation.

the federal parliament has adopted a law on domestic partnership which had entered into force.
le parlement fédéral a adopté une loi sur le contrat de vie commune qui est entrée en vigueur.

5. are you currently serving as a partner in any domestic partnership or limited partnership?
5. Êtes-vous actuellement partenaire dans un partenariat national ou une société limitée?

(a) policy on domestic partnerships;
a) politique en matière de partenariats internes;

registered domestic partnerships are a good thing.
les partenariats domestiques enregistrés sont une bonne chose.

anyone here lucky enough to share, to cohabit with a mouse -- a domestic partnership with mice?
toute personne ici qui a assez de chance pour partager, cohabiter avec une souris -- un partenariat domestique avec des souris?

the second silo is that of registered domestic partnerships.
le deuxième cloisonnement est celui des partenariats domestiques enregistrés.

same-sex domestic partners were brought within the scope of the existing domestic partnership law for heterosexuals in 1988.
les cohabitants de même sexe ont été repris dans le champ d’application de la loi existante sur la cohabitation des hétérosexuels en 1988.

the need for recognition of domestic partnerships was also stressed.
ils ont également insisté sur la nécessité de reconnaître les partenariats domestiques.

in addition, the distinction that the law of some countries made between marriage and domestic partnership gave rise to different rights and benefits.
en outre, la distinction que font en droit certains pays entre le mariage et le partenariat domestique engendre des prestations et des droits différents.

inclusion of the term "domestic partnership " in the bulletin could be interpreted as amending the staff regulations and rules.
l'inclusion de l'expression > (union civile) dans la circulaire peut être interprétée comme modifiant le statut et le règlement du personnel.

• elaborating strategies and plans for international and domestic partnerships.
• l'élaboration de plans et de stratégies favorisant des partenariats nationaux et internationaux.