Usted buscó: pourront (Neerlandés - Francés)

paragraphe 2 du traité instituant la communauté européenne , les etats-membres pourront continuer à émettre des piéces .
paragraphe 2 du traité instituant la communauté européenne , les etats-membres pourront continuer à émettre des piéces .

si le ministre des finances n' a pas statué dans ce délai , les décisions suspendues pourront & re exécutées .
si le ministre des finances n' a pas statué dans ce délai , les décisions suspendues pourront & re exécutées .

pourront notamment figurer dans les avoirs de l' organisme de liquidation des titres au porteur conservés par lui-m ?
pourront notamment figurer dans les avoirs de l' organisme de liquidation des titres au porteur conservés par lui-m ?

effet , compte tenu des obligations qui pèsent sur les systèmes de liquidation fiscale , tous les affiliés de la caisse interprofessionnelle ne voudront ou ne pourront pas prendre ce statut .
effet , compte tenu des obligations qui pèsent sur les systèmes de liquidation fiscale , tous les affiliés de la caisse interprofessionnelle ne voudront ou ne pourront pas prendre ce statut .

i1 va de soi que l' organisme de liquidation et ces affiliés pourront , dans la mesure du possible et conformément h leur r8g lement , apporter la collaboration nécessaire sans se substituer aux propriétaires .
i1 va de soi que l' organisme de liquidation et ces affiliés pourront , dans la mesure du possible et conformément h leur r8g lement , apporter la collaboration nécessaire sans se substituer aux propriétaires .

l' article 11 du projet adapte llarrgté royal n0 62 en maniere telle que les organismes de liquidation , a savoir respectivement la caisse interprofessionnelle et la banque nationale de belgique , pourront ouvrir des comptes spéciaux de gage .
l' article 11 du projet adapte llarrgté royal n0 62 en maniere telle que les organismes de liquidation , a savoir respectivement la caisse interprofessionnelle et la banque nationale de belgique , pourront ouvrir des comptes spéciaux de gage .

lors de la survenance : ( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la bce à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , ( les événements prévus en ( a ) ou en ( b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ) , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la bce à la contrepartie dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent additif et la bce ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des paragraphes 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .
lors de la survenance : ( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la bce à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , ( les événements prévus en ( a ) ou en ( b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ) , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la bce à la contrepartie dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent additif et la bce ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des paragraphes 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .