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folgerechts

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Anglais

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Allemand

gegenstand des folgerechts

Anglais

subject matter of the resale right

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

artikel 1 - gegenstand des folgerechts

Anglais

article 1 : the purpose of the resale right

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

artikel 1 (gegenstand des folgerechts)

Anglais

article 1 (subject matter of the artist's resale right)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

der schwellenwert für die anwendung des folgerechts

Anglais

application thresholds

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

erstens ist eine harmonisierung des folgerechts erforderlich.

Anglais

firstly, there must be a harmonisation of the resale right.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

absatz 2 behandelt die verwaltung des folgerechts.

Anglais

paragraph 2 deals with the practical arrangements for the management of the resale right.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

die anwendung des folgerechts unterliegt zahlreichen rechtlichen beschränkungen, z.b.

Anglais

there is a number of legal limitations to the extension of rights, for example it will

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

das vorgesehene kontrollverfahren erscheint für die effektive durchsetzung des folgerechts durchaus berechtigt.

Anglais

a monitoring procedure of this kind seems fully in order for the proper implementation of the artist's resale right.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

folgerecht

Anglais

resale right

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

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