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Infos

Allemand

gruppenfreistellungsverordnung

Anglais

group exemption regulation

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die gruppenfreistellungsverordnung

Anglais

the block exemption regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

g) gruppenfreistellungsverordnung

Anglais

block exemption regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

allgemeine gruppenfreistellungsverordnung

Anglais

general block exemption regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

c. fe gruppenfreistellungsverordnung

Anglais

c. rd block exemption regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gruppenfreistellungsverordnung im kraftfahrzeugvertrieb

Anglais

motor vehicle distribution block exemption regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

was ist eine gruppenfreistellungsverordnung?

Anglais

what is a block exemption regulation?

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

allgemeine gruppenfreistellungsverordnung (agvo)

Anglais

general block exemption regulation (gber)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gruppenfreistellungsverordnung für den kraftfahrzeugvertrieb

Anglais

block exemption regulation on car distribution

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

die gruppenfreistellungsverordnung für die versicherungswirtschaft

Anglais

the insurance block exemption regulation (iber)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

die gruppenfreistellungsverordnung für die landwirtschaft;

Anglais

the agricultural block exemption regulation ('aber');

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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die gruppenfreistellungsverordnung für vertikale vereinbarungen

Anglais

block exemption regulation on vertical agreements

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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geänderte gruppenfreistellungsverordnung oder ein leitfaden?

Anglais

amended renewal or guidance?

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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gruppenfreistellungsverordnung für den kraftfahrzeugsektor (aussprache)

Anglais

motor vehicle block exemption regulation (debate)

Dernière mise à jour : 2012-02-28
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Allemand

unter eine gruppenfreistellungsverordnung fallende maßnahmen:

Anglais

for measures covered by a ber

Dernière mise à jour : 2017-02-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

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gruppenfreistellungsverordnung zum technologietransfer und diesbezügliche leitlinien

Anglais

technology transfer block exemption regulation and guidelines

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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die gruppenfreistellungsverordnung wurde zuletzt 2003 verlängert.

Anglais

the ber was last renewed in 2003.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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eine allgemeine gruppenfreistellungsverordnung für staatliche beihilfen;

Anglais

a general exemption regulation by category relating to state aids,

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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artikel 4 absatz 1 der fue-gruppenfreistellungsverordnung.

Anglais

article 4(1) of the r & d block exemption regulation.

Dernière mise à jour : 2017-02-22
Fréquence d'utilisation : 3
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eu-kommission erlässt neue gruppenfreistellungsverordnung für versicherungsunternehmen

Anglais

commission adopts new regulation exempting certain agreements in insurance sector

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Translated.com

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