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nachschussverpflichtung

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im falle von versicherungsvereinen auf gegenseitigkeit oder diesen ähnlichen vereinen mit variabler nachschussverpflichtung können die ergänzenden eigenmittel auch künftige forderungen umfassen, die dieser verein gegenüber seinen mitgliedern hat, indem er innerhalb der folgenden zwölf monate nachschüsse einfordert.

Anglais

in the case of a mutual or mutual-type association with variable contributions, ancillary own funds may also comprise any future claims which that association may have against its members by way of a call for supplementary contribution, within the following 12 months.

Dernière mise à jour : 2017-03-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

nachschußverpflichtung

Anglais

liability to pay an additional amount

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: IATE

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