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risikoerhebungsbogen unternehmen art 8 ri

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unternehmen art von aktivitäten.

Anglais

companies’ type of activities.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Allemand

art. 8

Anglais

article 8

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

art. 8

Anglais

8 enforcement

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :

Allemand

art [8]

Anglais

species [8]

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :

Allemand

art. 8, 32

Anglais

8, 32

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :

Allemand

art. 8 aufnahme

Anglais

art. 8 application for membership

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

art. 8 (1) pct

Anglais

art. 8(1) pct

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Allemand

art. 8 - der vorstand

Anglais

art. 8 – the committee

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Allemand

art. 8 abs. 3 und 4

Anglais

article 8 (3) and (4)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :

Allemand

art. 8 beschlussfähigkeit der generalversammlung

Anglais

art. 8 presence of a quorum at the general meeting

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

f4 kapitalbewegungen in aktien inländischer unternehmen - art der transaktion

Anglais

f4 capital movements in the shares of domestic companies - by type of transaction

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

art. 8 - ausübung der nutzerrechte

Anglais

art. 8. exercise of rights

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Qualité :

Allemand

art.8-, richtlinien für das kata

Anglais

art.8- rules for the kata

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

notifizierungen (art. 8 absatz 1)

Anglais

notifications (article 8.1)

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Qualité :

Allemand

art. 8 (garantie und kundendienst),

Anglais

article 7 (limitations of liability),

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Allemand

entwicklung der landwirtschaftlichen betriebe und sonstiger unternehmen (art. 19 der vo)

Anglais

• farm and business development (art. 19 reg.)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Allemand

australien - zuständige behörde (art. 8)

Anglais

australia - competent authorities (art. 8)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

art. 8 (2) satz 2 gebo, alte fassung

Anglais

art. 8(2) rfees , 2nd sentence, rfees, old version

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Allemand

rules relating to fees art 8(1)(c)

Anglais

rules relating to fees art 8(3)(a)(iii)

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Qualité :

Allemand

deutschland - zuständige behörde (art. 8, 33)

Anglais

cyprus - central authority cyprus - competent authority (art. 23)

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