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ursprungsbegriff

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Allemand

der ursprungsbegriff ist zunächst vor allem ein zollrechtlicher begriff, der nicht mit der qualität in zusammenhang steht, sondern im internationalen handel eine zolltarifliche klassifizierung ermöglicht.

Anglais

origin is primarily a customs concept and thus has nothing to do with the concept of quality.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für die zwecke dieser verordnung gilt die in den einschlägigen gemeinschaftsvorschriften für zollzwecke festgelegte definition des ursprungsbegriffs.

Anglais

the term "origin" for the purpose of this regulation is defined in the relevant community legislation on rules of origin for customs purposes.

Dernière mise à jour : 2017-02-23
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

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