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Allemand

contrat de plan etat-région, directive territoriale d'aménagement (dta),

Français

contrat de plan etat-région; directive territoriale d'aménagement (dta);

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

das hauptziel bei der erstellung von bezugsrahmen für die kurz-evaluierung eines contrat de plan ist die festlegung eines indikatorschemas.

Français

l'information statistique en france est orientée vers les besoins des différents utilisateurs officiels ou privés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die evaluierung der regionalpolitik gemäß der contrats de plan kann als kurz-evaluierung im obigen sinne oder als eingehendere evaluierung erfolgen.

Français

les évaluations des politiques régionales inscrites dans les contrats de plan peuvent être légères au sens indiqué précédemment ou approfondies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die contrats de plan zwischen staat und regionen, die für den zeitraum von 1989 bis 1993 geschlos­sen wurden, umfassen folgende punkte:

Français

les contrats de plan etat-région, conclus pour la période 1989-1993, ont porté sur les points suivants :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die richtlijn stelt ook bepaalde voorschriften vast met betrekking tot de termijnen voor de indiening van de plannen.

Français

celle-ci établit également certaines exigences concernant les délais de soumission des plans.

Dernière mise à jour : 2010-09-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

vervolgens werden intensieve besprekingen gevoerd over de plannen van de nieuwe eigenaar voor de herstructurering van de werf.

Français

ensuite, des discussions techniques intenses se sont déroulées au sujet des projets du nouvel actionnaire majoritaire liés à la restructuration du chantier naval.

Dernière mise à jour : 2010-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die contrats de plan zwischen staat und regionen werden in durchführung der allgemeinen ziele des x. plans (1989—1993) geschlossen.

Français

les contrats de plan etat-régions sont conclus en application des objectifs généraux du xème plan (19891993).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

das instrument die­ser harmonisierung ist der vertrag im rahmen des laufenden plans (contrat de plan), der von jedem regionalpräfekten und vom präsidenten jedes regionalrats unterzeichnet wird.

Français

l'outil de cette harmonisation est le contrat de plan signé entre le préfet de région et le président de chaque conseil régional.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

de europese commissie houdt toezicht op de uitvoering van de plannen in nauwe samenwerking met de bevoegde nationale autoriteiten, met name de autoriteit in servië die toezicht uitoefent op de staatssteun.

Français

la commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité de contrôle des aides d'État de la serbie.

Dernière mise à jour : 2010-09-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

voraussetzung für die definition derartiger indikatoren ist eine quantifizierte darstellung der ziele der im rahmen der programme erwarteten physischen ergebnisse, die im rahmen der durch den contrat de plan etat/région 1994/1998 umgesetzten programme erwartet werden.

Français

dans une première étape, il s'agit d'ouvrir le plus possible l'éventail des propositions d'indicateurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(27) die beihilfen für die aquakultur wurden im rahmen des planvertrags (contrat de plan État-région) 1994 und im programmplanungsdokument der gemeinschaftsbeihilfen für ziel 1 festgelegt.

Français

(27) les aides à l’aquaculture ont été définies par le contrat de plan État-région de 1994 ainsi que par le document unique de programmation des aides communautaires au titre de l’objectif 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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