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depb
depb

a) vorausfuhr-depb
a) crédits de droits à l'importation accordés préalablement à l'exportation

c) anwendung der depb
c) mise en œuvre pratique du régime

schlussfolgerungen zur depb-regelung
conclusions relatives au régime de crédits de droits à l’importation

schlussfolgerungen zur depb auf nachausfuhrbasis
conclusion sur les crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

depb-gutschriften sind frei übertragbar.
les crédits peuvent être cédés librement.

c) anwendung der depb-regelung
c) mise en œuvre pratique du régime

praktische anwendung der depb auf nachausfuhrbasis
mise en œuvre pratique des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

die depb-gutschriften sind frei übertragbar.
les crédits peuvent être cédés librement.

c) praktische anwendung der nachausfuhr-depb
c) mise en oeuvre pratique des crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

„duty entitlement passbook“-regelung (depb)
crédits de droits à l'importation [«duty entitlement passbook scheme» (depb)]

berechnung der höhe der subvention für die nachausfuhr-depb
calcul du montant de la subvention pour les crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation

die depb hat die am 31. märz 1997 ausgelaufene pbs abgelöst.
il succède au passbook scheme supprimé le 31 mars 1997.

die vorausfuhr-depb stützt sich auf den wert der vorleistungen.
le régime des crédits de droits à l'importation accordés préalablement à l'exportation repose sur la valeur.

der antragsteller hat die depb-regelung nicht in anspruch genommen.
le requérant n’a pas bénéficié d’avantages au titre de ce régime.

"duty entitlement passbook"-regelung (depb) auf nachausfuhrbasis
régime des crédits de droits à l'importation (depb) accordés postérieurement à l'exportation

„duty entitlement passbook“-regelung (depb-regelung)
crédits de droits à l’importation (duty entitlement passbook scheme — «depb»)

die analyse dieser regelung befasst sich somit ausschließlich mit der nachausfuhr-depb.
par conséquent, il n'est pas nécessaire d'établir si ce régime est passible de mesures compensatoires l’analyse suivante porte donc uniquement sur le régime de crédits de droits à l'importation accordés postérieurement à l'exportation.

die depb hat die am 31. märz 1997 ausgelaufene „passbook“-regelung abgelöst.
il succède au «passbook scheme» », supprimé le 31 mars 1997.

dementsprechend könnten im zusammenhang mit der betroffenen ware alle gewährten depb-gutschriften in anspruch genommen werden.
en conséquence, le produit concerné est susceptible de bénéficier de tous les crédits depb générés.