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eigenkapitalrichtlinie

Français

directive européenne sur les fonds propres réglementaires

Dernière mise à jour : 2015-02-24
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Référence: Wikipedia

Allemand

eigenkapitalrichtlinie (crd)

Français

directive «fonds propres» (crd)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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belgien - eigenkapitalrichtlinie

Français

cette directive,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

eigenkapitalrichtlinie (crd) iv

Français

crd iv (directive sur les exigences

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

Überarbeitung der eigenkapitalrichtlinie (crd iv)

Français

révision de la directive sur l’adéquation des fonds propres (dafp iv)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

eigenkapitalrichtlinie – griechenland, malta und spanien

Français

directive sur l’adéquation des fonds propres – grèce, malte et espagne

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

dritte Überarbeitung der eigenkapitalrichtlinie (crd iii)

Français

3e révision de la directive sur l’adéquation des fonds propres (dafp iii)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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denen sie entsprechend der eigenkapitalrichtlinie eingesetzt werden.

Français

déterminer les exigences de fonds propres, sur une base consolidée ou non, et précisant les conditions de cette utilisation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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außerdem wurde im juli die Änderung der eigenkapitalrichtlinie vorgeschlagen.

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par ailleurs, une proposition de modification de la directive sur les exigences de capital a été déposée en juillet.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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angemessene verwaltungsmaßnahmen bei grundlegenden verstößen gegen die eigenkapitalrichtlinie;

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des sanctions administratives appropriées pour les manquements majeurs à la directive sur les exigences de fonds propres

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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einteilung von emittenten, schuldnern oder garanten (gemäß eigenkapitalrichtlinie)

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répartition des émetteurs, débiteurs ou garants conformément à la directive concernant les exigences de fonds propres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Überarbeitung der eigenkapitalrichtlinie wird zu diesem zeitpunkt nicht als sinnvoll angesehen.

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la révision de la ddc n’est pas jugée opportune à ce stade;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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der emittent oder garant wird gemäß der eigenkapitalrichtlinie einer der drei in ta-

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l’émetteur ou le garant est affecté à l’une des trois catégories conformément à la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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kreditgenossenschaften sind in gewissen mitgliedstaaten bereits vom regulatorischen rahmen der eigenkapitalrichtlinie ausgenommen.

Français

les coopératives de crédit, dans certains États membres, sont déjà exemptées des exigences réglementaires imposées par la directive crd.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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aus diesem grund lassen die bestimmungen der eigenkapitalrichtlinie zahlreiche optionen13 und ermessensspielräume14 zu.

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c'est ce qui explique que les dispositions de la crd comportent un nombre non négligeable d'options13 et de facultés14.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die kommenden Änderungen der eigenkapitalrichtlinie werden die empfehlung nicht ersetzen, sondern ergänzen.

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les modifications qu’il est prévu d’apporter à la directive sur l’adéquation des fonds propres ne remplaceront pas la recommandation mais la compléteront.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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als hüterin der verträge wird die kommission überwachen, wie die mitgliedstaaten die geänderte eigenkapitalrichtlinie umsetzen.

Français

la commission, en sa qualité de gardienne des traités, assurera le suivi de la mise en œuvre par les États membres des modifications apportées à la directive sur l'adéquation des fonds propres.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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der vorschlag steht auch in bezug zur eigenkapitalrichtlinie, in der aufsichtsanforderungen für banken und wertpapierfirmen formuliert sind.

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la proposition est également liée à la directive sur l’adéquation des fonds propres (crd), qui fixe les exigences prudentielles des banques et des entreprises d’investissement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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4.2 die eigenkapitalrichtlinie iv (crd iv) ist für die eigenkapitalregulierung ein großer schritt nach vorn.

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4.2 la dafp iv est un grand progrès pour la règlementation des fonds propres.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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2011 erhob die kommission weitere informationen zu den in den einzelstaatlichen rechtsvorschriften bei grundlegenden verstößen gegen die eigenkapitalrichtlinie vorgesehenen sanktionen.

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en 2011, la commission a rassemblé des informations supplémentaires sur les sanctions nationales prévues en cas d'infraction ou de manquements majeurs aux dispositions de la crd.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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