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Français

Infos

Allemand

communautaire invoervergunning - gemeenschappelijk formulier

Français

autorisation d'importation communautaire - formulaire commun

Dernière mise à jour : 2010-09-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dit gemeenschappelijk optreden verstrijkt op 30 juni 2007.

Français

elle expire le 30 juin 2007.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

een gemeenschappelijk platform voor goede klinische praktijken

Français

une plate-forme commune pour les bonnes pratiques cliniques

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dit gemeenschappelijk standpunt is van toepassing tot en met 15 februari 2008.

Français

la présente position commune s'applique jusqu'au 15 février 2008.

Dernière mise à jour : 2010-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dit gemeenschappelijk standpunt treedt in werking op de dag van zijn vaststelling.

Français

la présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Dernière mise à jour : 2010-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dit gemeenschappelijk standpunt wordt bekendgemaakt in het publicatieblad van de europese unie.

Français

la présente position commune est publiée au journal officiel de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2010-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

is het steuninstrument passend om de doelstelling van gemeenschappelijk belang te verwezenlijken?

Français

l'aide peut-elle être considéré comme un instrument approprié pour atteindre l'objectif d'intérêt commun?

Dernière mise à jour : 2010-08-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dit invoerrecht mag echter niet hoger zijn dan het recht van het gemeenschappelijk douanetarief.

Français

toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Allemand

2658/87 met betrekking tot de tarief- en statistieknomenclatuur en het gemeenschappelijk douanetarief

Français

modifiant l'annexe i du règlement (cee) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Dernière mise à jour : 2010-08-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(4) gemeenschappelijk standpunt 2005/440/gbvb moet dienovereenkomstig worden gewijzigd.

Français

(4) il y a lieu de modifier la position commune 2005/440/pesc en conséquence.

Dernière mise à jour : 2010-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

2658/87 van de raad met betrekking tot de tarief- en statistieknomenclatuur en het gemeenschappelijk douanetarief

Français

modifiant le règlement (ce) no 32/2000 du conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (cee) no 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Dernière mise à jour : 2010-08-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gemeenschappelijk standpunt gewijzigd bij gemeenschappelijk standpunt 2007/248/gbvb (pb l 107 van 25.4.2007, blz.

Français

position commune modifiée par la position commune 2007/248/pesc (jo l 107 du 25.4.2007, p.

Dernière mise à jour : 2010-09-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

(1) de raad heeft op 27 juni 2006 gemeenschappelijk optreden 2006/439/gbvb [1] vastgesteld.

Français

(1) le 27 juin 2006, le conseil a adopté l'action commune 2006/439/pesc [1].

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gemeenschappelijk standpunt laatstelijk gewijzigd bij gemeenschappelijk standpunt 2006/624/gbvb (pb l 253 van 16.9.2006, blz.

Français

position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2006/624/pesc (jo l 253 du 16.9.2006, p.

Dernière mise à jour : 2010-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gemeenschappelijke bepalingen

Français

dispositions communes

Dernière mise à jour : 2010-09-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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