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gemeinschaftsregelungen
concertation avec les États membres
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bestehende gemeinschaftsregelungen
règles communautaires existantes
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
geltungsbereich der gemeinschaftsregelungen
champ d'application des regles communautaires
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
9. anwendung der gemeinschaftsregelungen
en france, toutes les importations s'effectuent par l'intermédiaire de l'association technique pour l'importation charbonnière (atic) et sont soumises à licences.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
im folgenden "gemeinschaftsregelungen" genannt.
ci-après dénommés « régimes communautaires ».
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
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fortschritte bei der durchführung von gemeinschaftsregelungen
avancées réalisées en matière d'application des règles communautaires
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
so wurde durch gemeinschaftsregelungen vorgesehen:
ainsi, par des réglementations européennes, ont été établis:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
gegenwÄrtiger stand der gemeinschaftsregelungen fur tierarzneimittel
etat actuel de la reglementation communautaire relative aux medicaments veterinaires
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
es gibt ungefähr 150 gemeinschaftsregelungen zur aquakultur.
il est vrai qu' il existe environ 150 règlements communautaires concernant l' aquaculture.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
3. Überwachung der anwendung der gemeinschaftsregelungen regelungen
santé, sécurité physique et qualité
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
neue gemeinschaftsregelungen für staatliche beihilfen an den steinkohlenbergbau
nouvelle réglementation communautaire pour les aides d'etat à l'industrie charbonnière
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
gibt es gemeinschaftsregelungen, die solche vorhaben betreffen?
y a-t-il des règles communautaires qui concernent de tels projets ?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
4. allgemeine fragen; Überwachung der anwendung der gemeinschaftsregelungen
espagne, luxembourg, paysbas; actions de reconversion dans les zones ceca
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
die kommission schlägt vor, bestimmte gemeinschaftsregelungen prioritär zu übernehmen.
la commission propose de reprendre en priorité certaines réglementations communautaires.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
g) die sonstigen in anderen gemeinschaftsregelungen vorgesehenen zolltariflichen maßnahmen.
g) les autres mesures tarifaires prévues par d'autres réglementations communautaires.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
3111: "tierärztliche kontrolle aufgrund der anwendung der gemeinschaftsregelungen".
3111 ; "contrôle vétérinaire de l'application des réglementations communautaires".
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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