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Infos

Allemand

gemeinschaftsregelungen

Français

concertation avec les États membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

bestehende gemeinschaftsregelungen

Français

règles communautaires existantes

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

geltungsbereich der gemeinschaftsregelungen

Français

champ d'application des regles communautaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

9. anwendung der gemeinschaftsregelungen

Français

en france, toutes les importations s'effectuent par l'intermédiaire de l'association technique pour l'importation charbonnière (atic) et sont soumises à licences.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

im folgenden "gemeinschaftsregelungen" genannt.

Français

ci-après dénommés « régimes communautaires ».

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

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Allemand

fortschritte bei der durchführung von gemeinschaftsregelungen

Français

avancées réalisées en matière d'application des règles communautaires

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

so wurde durch gemeinschaftsregelungen vorgesehen:

Français

ainsi, par des réglementations européennes, ont été établis:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

gegenwÄrtiger stand der gemeinschaftsregelungen fur tierarzneimittel

Français

etat actuel de la reglementation communautaire relative aux medicaments veterinaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

es gibt ungefähr 150 gemeinschaftsregelungen zur aquakultur.

Français

il est vrai qu' il existe environ 150 règlements communautaires concernant l' aquaculture.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

3. Überwachung der anwendung der gemeinschaftsregelungen regelungen

Français

santé, sécurité physique et qualité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

neue gemeinschaftsregelungen für staatliche beihilfen an den steinkohlenbergbau

Français

nouvelle réglementation communautaire pour les aides d'etat à l'industrie charbonnière

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

gibt es gemeinschaftsregelungen, die solche vorhaben betreffen?

Français

y a-t-il des règles communautaires qui concernent de tels projets ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

4. allgemeine fragen; Überwachung der anwendung der gemeinschaftsregelungen

Français

espagne, luxembourg, pays­bas; actions de reconversion dans les zones ceca

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die kommission schlägt vor, bestimmte gemeinschaftsregelungen prioritär zu übernehmen.

Français

la commission propose de reprendre en priorité certaines réglementations communautaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

g) die sonstigen in anderen gemeinschaftsregelungen vorgesehenen zolltariflichen maßnahmen.

Français

g) les autres mesures tarifaires prévues par d'autres réglementations communautaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Allemand

3111: "tierärztliche kontrolle aufgrund der anwendung der gemeinschaftsregelungen".

Français

3111 ; "contrôle vétérinaire de l'application des réglementations communautaires".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

einfuehrung einer gemeinschaftsregelung in der 200-meilen-zone

Français

mise en place d'un régime communautaire dans la zone des 200 milles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

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