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gleichberechtigungsgesetz

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das gleichberechtigungsgesetz findet auf zwei formen der diskriminierung anwendung:

Français

cette loi s'applique à deux types de discrimina­tions:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

das gleichberechtigungsgesetz trat 1975 in kraft, wurde 1986 abgeändert und erweitert.

Français

elle a été amendée et étendue en 1986.

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das wird u.a. durch ein gleichberechtigungsgesetz für den öffentlichen dienst in hessen dokumentiert.

Français

les programmes du land en faveur de l'emploi, cofinancés par le fse, permettent de remplacer les mesures passives (de simples compléments de salaires) par des interventions actives sur le marché de l'emploi, qui ont un impact positif sur les intéressés, comme c'est le cas pour les formations qualifiantes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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das 2. gleichberechtigungsgesetz enthält des weiteren vorschriften zur verbesserung der gleichbehandlung von männern und frauen am arbeitsplatz.

Français

19.a) s'agissant des améliorations résultant de l'application des directives communautaires, il convient de distinguer deux domaines : dispositions actuellement en vigueur en allemagne ne s'appliquent pas, en revanche, à tous les secteurs professionnels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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aborigines-frauen weiterhin gezwungen, ze: menschenrechts- und gleichberechtigungsgesetz 1986, tität durch

Français

cette liste n’étant pas exhaustive, les modiié en 1998, avec l’ajout ulant d’une tribunaux peuvent y ajouter d’autres motifs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

in deutschland, so scharrenbroich, habe das zweite gleichberechtigungsgesetz für die politik der bundesrepublik eine norm gesetzt und die bedingungen für sonderurlaub sowie teilzeitarbeit erheblich verbessert.

Français

l'orateur a observé qu'en allemagne la deuxième loi sur l'égalité des chances a défini une norme en ce qui concerne la politique fédérale et a sensiblement amélioré les conditions qui régissent les autorisations de s'absenter et le travail à temps partiel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

um die mitwirkung von frauen und männern in gremien in einem ausgewogenen verhältnis zu stärken und zu unterstützen, umfaßt das gleichberechtigungsgesetz ferner ein gesetz über die berufung und entsendung von frauen und männern in gremien im einflußbereich des bundes.

Français

en ce qui concerne les directives relatives au marché intérieur, il s'agit de supprimer les obstacles aux échanges, obstacles dus aux exigences différentes auxquelles doivent répondre les produits du fait de la disparité des législations nationales en matière de protection.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

auch wenn die verfassungsrechtliche gleichstel­lung von mann und frau seit 1949 besteht und 1957 ein erstes gleichberechtigungsgesetz auf dem gebiet des bürgerlichen rechts verabschie­det wurde, war offensichtlich, daß damit noch keine gleichberechtigung von männern und frau­en gewährleistet werden konnte.

Français

même si la législation allemande a instauré l'éga­lité des droits entre hommes et femmes en 1949 et qu'une «première loi en faveur de l'égalité des chances» a été introduite dans le code civil en 1957, il est évident que cela n'a pas suffi à ga­rantir l'égalité entre hommes et femmes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

am 1.9.1994 ist das gesetz zur durchsetzung der gleichberechtigung von frauen und männern (2.gleichberechtigungsgesetz vom 24.6.1994) in kraft getreten.

Français

2) en ce qui concerne le travail sur écran, la législation est muette. il existe certes des "règles de sécurité pour les postes de travail à écran dans les bureaux", édictées par la caisse de prévoyance des organismes administratifs, mais ces règles ne sont pas obligatoires, encore qu'elles soient souvent respectées, dans la pratique, par les fabricants des appareils.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

als beispiel hierfür kann die situation in litauen dienen: artikel 12 des litauischen gleichberechtigungsgesetzes sieht vor, dass der ombudsmann für chancengleichheit über die umsetzung dieses gesetzes und des gesetzes über die gleichbehandlung zu berichten und der regierung und den verwaltungsstellen der republik litauen empfehlungen zur Änderung von rechtsakten und prioritäten der gleichberechtigungspolitik vorzulegen hat.

Français

prenons l’exemple de la lituanie pour illustrer notre propos: l’article 12 de la loi lituanienne sur l’égalité des chances stipule que le médiateur en charge de l’égalité des chances devra faire rapport sur la mise en œuvre de cette loi sur l’égalité des chances et qu’il soumettra ses recommandations au gouvernement et aux institutions administratives de la république de lituanie en vue de la révision de la législation et des priorités de la politique de l’égalité des chances.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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