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vereinigung und und kels kels

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169 et et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

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Français

t el le c t-ils r ra or e r c ela dépend du fruit

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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kels 112 der geschäftsordnung ist in bezug auf die zuständigkeiten der nichtständigen ausschüsse völlig eindeutig.

Français

la participation de la population à la vie politique représente un élément essentiel de la démocratie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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bis dahin gilt in dem in artikel 54 absatz 2 genannten fall absatz 2 des vorliegenden arti kels.

Français

pendant cetre période, les dispositions contenues à l'alinéa figurant ci-après s'appliquent dans la situation visée à l'article 54 paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bis dahin gilt in dem in artikel 54 absatz 2 genannten fall absatz 2 des vorliegenden artikels. kels.

Français

pendant cette période, les dispositions contenues à l'alinéa figurant ci-après s'appliquent dans la situation visée à l'article 54 paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

8. die kumulativen vorzugsaktien mit fester laufzeit sowie die nachrangigen darlehen im sinne des arti kels 4 absatz 3.

Français

8) les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe ainsi que les emprunts subordonnés, mentionnés à l'anide 4 paragraphe 3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(text von bedeutung für den ewr) kels 99 des abkommens über den europaischen wirt­schaftsraum wurde eingehalten ­ ­

Français

(texte présentant de l'intérêt pour ΓΕΕΕ)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der gelenkpunkt wird m(kels eines kantholzes von etwa 100 x 100 mm querschnitt abgestützt und mit hal­teseilen zu den bodenhalterungen verspannt.

Français

le point d'articulation est alors soutenu par une poutre d'environ 100 x 100 mm de section et est ancré fermement au sol au moyen de câbles reliés aux rails du sol.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die kommission erstattet dem rat binnen sechs jahren ab bekanntgabe dieser richtlinie bericht über die sich bei der anwendung dieser richtlinie, insbesondere des arti kels 15, ergebenden schwierigkeiten.

Français

la commission fait rapport au conseil, dans un délai de six ans à compter de la notification de la présente directive, sur les difficultés découlant de l'application de celle-ci, et notamment de l'article 15.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(fortsetzung 3) kels 4 des Übereinkommens gegenüber einem beklagten ausübt, der keinen wohn­sitz in einem vertragsstaat hat.

Français

(suite 3) saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du tribunal premier saisi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

"( 4 ) jedes im sinne des anhangs iv artikel 7 unterhaltsberechtigte kind eines bediensteten, dessen ehegatte gestorben ist, hat anspruch auf ein waisengeld in höhe des doppelten betrages der kinderzulage, wenn der verstorbene ehegatte nicht als beamter der gemeinschaften, als bediensteter auf zeit im sinne des arti - kels 2 buchstaben a ), c ) oder d ) der beschäftigungsbedingungen für die sonstigen bediensteten der gemeinschaften, als bediensteter im sinne der vorliegenden beschäftigungsbedingungen oder als bediensteter im sinne der beschäftigungsbedingungen für das personal des europäischen zentrums für die förderung der berufsbildung beschäftigt war ."

Français

« 4 . si le conjoint non fonctionnaire des communautés, non agent temporaire tel que visé à l'article 2 points a), c ) ou d ) du régime applicable aux autres agents des communautés, non agent soumis au présent régime ou au régime en vigueur pour les agents de la fondation européenne four l'amélioration des conditions de vie et de travail d'un agent est décédé, les enfants à charge de ce dernier, au sens de l'article 7 de l'annexe iv, ont droit à une pension d'orphelin fixée pour chacun au double du montant de l'allocation pour enfant à charge . »

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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