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konformitätskontrolle

Français

contrôle de conformité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
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Allemand

konformitätskontrolle und baustellensupport

Français

surveillance de la conformité et de soutien sur place

Dernière mise à jour : 2011-12-23
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Allemand

deutsch konformitätskontrolle verordnung (eg) nr. 800/1999

Français

en allemand konformitätskontrolle verordnung (eg) nr. 800/1999

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Allemand

• erfordernis der zweifachen konformitätskontrolle von druckbehältern (frankreich)

Français

• exigence double contrôle de conformité d'appareils à pression (france);

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

methoden zur berechnung des höchstzulässigen stromverbrauchs für eine art von vorschaltgerät und verfahren zur konformitätskontrolle

Français

pour un type de ballast donné et procédures de vérification de la conformité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

— maßnahmen zur anpassung der kmu an die entwicklung der normen und der konformitätskontrolle;

Français

— des mesures destinées à aider les pme à s'adapter à l'évolution des normes et du contrôle de la conformité;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

c) sie verpflichten sich, eine konformitätskontrolle der von ihnen vermarkteten waren vorzunehmen;

Français

c) ils s'engagent à procéder à un contrôle de conformité des marchandises qu'ils commercialisent;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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nach der umsetzung in nationales recht führte die kommission eine konformitätskontrolle der nationalen rechtsvorschriften durch.

Français

après la transposition des directives dans les législations nationales, la commission a effectué un contrôle de leur conformité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die mitgliedstaaten legen besondere bestimmungen für die konformitätskontrolle auf der stufe des verkaufs im einzelhandel an den endverbraucher fest.

Français

les États membres établissent des modalités spécifiques de contrôle de la conformité au stade de la vente au détail au consommateur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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das bedeutet eine entschiedene abkehr von jedem automatismus, der die aufgabe der gemeinschaft auf eine einfache konformitätskontrolle reduzieren würde;

Français

amélioration de la coordination et de la gestion des fonds

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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nunmehr sind die bestimmungen zu erlassen, die eine einheitliche anwendung dieser normen, insbesondere hinsichtlich der konformitätskontrolle, gewährleisten.

Français

considérant qu'il y a lieu d'arrêter les mesures tendant à assurer l'application uniforme des normes, en particulier en matière de contrôle de conformité;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(2) die mitgliedstaaten müssen die kontrollstellen bezeichnen, die für die durchführung der konformitätskontrolle auf jeder vermarktungsstufe zuständig sind.

Français

(2) les États membres doivent désigner les organismes de contrôle qui sont responsables de l'exécution des contrôles de conformité à chaque stade de commercialisation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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dem hersteller ist grund sätzlich die wahl der verfahren zur konformitätskontrolle überlassen, der umfang ist vom rat festgelegt, und es wird von freiwillig angewandten qualitätsinstrumenten ausgegangen.

Français

le fabricant a, en principe, un choix dans les procédures pour l'évaluation de la conformité, dont l'étendue est fixée par le conseil, et qui repose sur les instruments de la qualité utilisés sur le plan volontaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die gemeinschaftlichen normen für frisches obst und gemüse sind über zahlreiche gemeinschaftsbestimmungen verstreut. zwecks einheitlicher anwendung dieser normen und ihrer konformitätskontrolle sollten einige dieser bestimmungen harmonisiert werden.

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considérant que les normes communautaires pour les fruits et légumes frais sont dispersées dans de nombreuses dispositions communautaires; qu'il convient d'harmoniser certaines de ces dispositions en vue d'assurer l'application uniforme desdites normes et de leur contrôle de conformité;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(3) nach vollzogener konformitätskontrolle wird eine kontrollbescheinigung nach dem muster in anhang i für diejenigen waren ausgestellt, deren konformität mit der norm festgestellt wurde.

Français

3. a l'issue du contrôle de conformité, il est délivré un certificat de contrôle établi conformément à l'annexe i pour les marchandises pour lesquelles la conformité à la norme a été constatée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die von den gebietskörperschaften der mitgliedstaaten gewährten subventionen unterliegen unabhängig vom status und von der benennung der konformitätskontrolle nach artikel 87 des eg-vertrags [21].

Français

les aides accordées par des entités régionales et locales des États membres, quels que soient le statut et la désignation de celles-ci, sont soumises à l’examen de conformité à l’article 87 du traité [21].

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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die mitgliedstaaten sind jedoch weiterhin berechtigt, diese geräte einer konformitätskontrolle zu unterziehen, um zu überprüfen, ob sie bestimmte voraussetzungen, vor allem hin sichtlich der sicherheit, erfüllen.

Français

mais il permet aux États membres de soumettre ces appareils à un contrôle de conformité afin de vérifier s'ils satisfont à certaines exigences, notamment en matière de sécurité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

der ewsa fordert die kommission dementsprechend dazu auf, in den laufenden verhandlungen, für die oben genannten fünf phasen des normungsverfahrens sowie die konformitätskontrolle einen institutionellen rahmen einzurichten, der sich durch eben diesen demokratischen, offenen und transparenten charakter auszeichnet.

Français

le cese enjoint donc la commission, lors des négociations en cours, d’établir un cadre institutionnel ayant ces mêmes caractéristiques de démocratie, d’ouverture et de transparence, lors des 5 étapes identifiées ci-dessus du processus de normalisation, puis de contrôle de conformité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

(1) bevor die zur ausfuhr nach drittländern bestimmten erzeugnisse das zollgebiet der gemeinschaft verlassen, vergewissert sich die auf der ausfuhrstufe zuständige kontrollstelle durch eine konformitätskontrolle, dass diese erzeugnisse den vermarktungsnormen entsprechen.

Français

1. avant que les produits destinés à l'exportation vers les pays tiers ne quittent le territoire douanier de la communauté, l'organisme de contrôle compétent au stade de l'exportation s'assure par un contrôle de conformité que ces produits sont conformes aux normes de commercialisation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

liegen der zuständigen behörde des versandmitgliedstaats oder des bestimmungsmitgliedstaats ferner informationen vor, anhand deren sie einen verstoß vermuten kann, so können auch während der beförderung der ware in ihrem hoheitsgebiet kontrollen, einschließlich konformitätskontrollen der beförderungsmittel, vorgenommen werden .

Français

en outre, lorsque l'autorité compétente de l'État membre de transit ou de l'État membre de destination dispose d'élements d'information lui permettant de présumer une infraction, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport de la marchandise sur son territoire, y compris le contrôle de conformité des moyens de transport;

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
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