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Allemand

eine steuer nachfordern

Français

réclamer un montant d'impôt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

mitgliedstaats die beim import nicht erhobenen eingangsabgaben grundsätzlich nachfordern.

Français

les autorités douanières de l'État membre d'importation doivent alors, en principe, procéder au recouvrement a posteriori des droits de douane qui n'ont pas été prélevés lors de l'importation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

in diesem fall müssen die zollbehörden des einfuhrstaats die bei der einfuhr nicht gezahlten zölle nachfordern.

Français

dans ce cas, les autorités douanières de l'etat d'importation doivent ensuite réclamer le paiement des droits de douane non payés lors de l'importation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

da diese zölle vom abgabenschuldner nicht angefordert worden sind, müssen die zollbehörden entsprechend den bestimmungen der streitigen verordnung die nicht erhobenen zölle nachfordern.

Français

dès lors que de tels droits de douane n'ont pas été exigés du redevable, les autorités douanières doivent engager, conformément aux dispositions du règlement litigieux, une action en recouvrement des droits de douane non perçus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

kommt er dem nicht nach, geht die ausgleichsforderung auf die bundesanstalt über, die die zahlung vom verlader in eigenem namen nachfordern muß (§ 23 gükg).

Français

si elle omet de le faire, la créance "de péréquation" est transférée au bundesanstalt qui est tenu d'en réclamer le paiement en son nom propre à l'affréteur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

stoffbewertung: diese sieht einen mechanismus vor, anhand dessen eine behörde von der industrie informationen nachfordern kann, wenn der verdacht auf ein risiko für die menschliche gesundheit und die umwelt besteht.

Français

évaluation des substances: elle fournit un mécanisme qui permet aux autorités d'obliger l'industrie à obtenir et fournir davantage d’informations supplémentaires en cas de risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

was die dadurch entstehenden belastungen für die finanzverwaltung angeht, wurde die italienische regierung spätestens durch das schreiben der kommission vom 15. april 1992 darüber informiert, daß das system der steuervergütung möglicherweise mit artikel 92 absatz 1 des vertrages unvereinbar ist und daß sie somit die angerechneten beträge gegebenenfalls nachfordern muß.

Français

•1) enne se conformant fias à la décision 93 14961 cee de la commission, du 9 juin 1993, relative à l'aide d'Étal c 32/92 (ex nn 67/92) italie (crédit d'impôt pour les transporteurs routiers professionnels), la république italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

gerät nach einem der vorhergehenden ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass bei einem druckabfall in dem wenigstens einen druckspeicher (70; 70.1, 70.2) auf einen wert unterhalb eines vorgegebenen wertes von z.b. etwa 85 bar die pumpe (30) zum nachfördern von schmierstoff selbsttätig anschaltbar ist.

Français

appareil selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que , en cas de chute de la pression dans le au moins un accumulateur de pression (70 ; 70.1, 70.2) passant à une valeur inférieure à une valeur prédéfinie, par exemple d'environ 85 bars, la pompe (30) pour réalimenter le lubrifiant peut être activée automatiquement.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
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