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Allemand

neuantrag wegen verschlimmerung gestellt am: …

Français

date d’introduction de la demande de révision en raison d’une aggravation de l’invalidité: …

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

ein neuantrag ist erst nach zwei jahren möglich.

Français

dans un tel cas, l’opérateur ne peut déposer une nouvelle demande qu’après un délai de deux ans.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die sicherheitszulassung des herstellers aufgehoben wurde und die in der aufhebungsentscheidung festgelegte sperrfrist für einen neuantrag noch nicht abgelaufen ist oder

Français

l’autorisation de sécurité du fabricant a été révoquée et la période, précisée dans la décision de révocation, durant laquelle il est interdit d’introduire une nouvelle demande, n’est pas écoulée; ou

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

will man zum beispiel nach den ursprünglichen vorschlägen einen neuantrag auf zulassung zu einem anderen zweck als demjenigen, der dem erstantrag zugrunde lag stellen, muß man dazu in sein herkunftsland zurückkehren und sich bis zur mitteilung der entscheidung in diesem land aufhalten.

Français

ainsi, en vertu des propositions originales, si vous voulez introduire une nouvelle demande, en changeant de catégorie d' entrée, vous devez retourner dans votre pays d' origine pour introduire la demande et y rester jusqu' à l' obtention de la réponse.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

ausgehend von den vorläufigen prognosen der arzneimittelindustrie wird die zahl der anträge auf zulassung im zentralisierten verfahren voraussichtlich von 6 (2000) auf 10 (2001 und 2002) steigen, während sich die zahl der neuanträge auf festlegung von mrl ungefähr verdoppelt.

Français

§ sur la base des premières prévisions reçues de l'industrie, l'on prévoit une augmentation des demandes d'autorisations centralisées, de 6 en 2000 à 10 en 2001 et 2002; le nombre de nouvelles demandes de lmr devrait environ doubler.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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