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nichtbeförderung
refus d'embarquement
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
nichtbeförderung;
en cas de refus d'embarquement;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
7. ausgleichsleistungen bei nichtbeförderung im linienflugverkehr
lui seront aussi communiquées les raisons pour lesquelles la commission estime qu'aucune violation du droit communautaire n'a eu lieu.
b. passagierrechte1. Überbuchung, nichtbeförderung, verspätungen
l’objectif est de transporter un volume de marchandises plus important avec un nombre d’unités de transport (véhicules, wagons de marchandises et bateaux) plus réduit.
nichtbeförderung" das zurückweisen von fluggästen, obwohl sie
« refus d'embarquement », le refus d'embarquer des passagers qui : - disposent d'un billet en cours de validité,
gemeinsame regeln für ausgleichsleistungen bei nichtbeförderung im linienflugverkehr
règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers liers