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Allemand

nichtbeförderung

Français

refus d'embarquement

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

nichtbeförderung;

Français

en cas de refus d'embarquement;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

ausgleichsleistung bei nichtbeförderung

Français

compensation pour refus d'embarquement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

"nichtbefÖrderung im linienflugverkehr"

Français

refus d'embarquement"

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

nichtbeförderung - Öffentliche beratung

Français

refus d'embarquement délibération publique

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

finanziellen ausgleich bei nichtbeförderung

Français

même compensation financière qu'en cas de refus d'embarquement ;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

nichtbeförderung - Öffentliche beratung v

Français

refus d'embarquement délibération publique v

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

regelung bei nichtbeförderung im fluglinienverkehr

Français

règle de compensation en cas de refus d'embarquement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

7. ausgleichsleistungen bei nichtbeförderung im linienflugverkehr

Français

lui seront aussi communiquées les raisons pour lesquelles la commission estime qu'aucune violation du droit communautaire n'a eu lieu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

a) nichtbeförderung gegen ihren willen,

Français

a) en cas de refus d'embarquement contre leur volonté;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

b. passagierrechte1. Überbuchung, nichtbeförderung, verspätungen

Français

l’objectif est de transporter un volume de marchandises plus important avec un nombre d’unités de transport (véhicules, wagons de marchandises et bateaux) plus réduit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bei nichtbeförderung kann der fluggast wählen zwischen

Français

en cas de refus d'embarquement, le passager a le droit de choisir entre :

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Allemand

nichtbeförderung" das zurückweisen von fluggästen, obwohl sie

Français

« refus d'embarquement », le refus d'embarquer des passagers qui : - disposent d'un billet en cours de validité,

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Allemand

gemeinsame regeln für ausgleichsleistungen bei nichtbeförderung im linienflugverkehr

Français

règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers liers

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

durch die nichtbeförderung entstandene nebenkosten, wie zum beispiel

Français

partant de ce constat, ces produits devront désormais être testés en fonction de leur possible

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(1) bei nichtbeförderung kann der fluggast wählen zwischen

Français

1. en cas de refus d'embarquement, le passager a le droit de choisir entre :

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

ausgleichsleistungen für fluggäste im falle der nichtbeförderung oder bei verspätung

Français

indemnisation des passagers aériens en cas de refus d'embarquement ou de retard d'un vol

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

ausgleichs- und betreuungs­leistungen für fluggäste im falle der nichtbeförderung

Français

indemnisation des passagers aériens en cas de refus d'embarquement

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

a) "nichtbeförderung" das zurückweisen von fluggästen, obwohl sie

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a) « refus d'embarquement », le refus d'embarquer des passagers qui :

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

im falle der nichtbeförderung muß das betreffende luftverkehrsunternehmen ferner von sich aus

Français

— les coordonnées relatives aux organismes compétents en matière de litiges dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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