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quotenkonsolidierung

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consolidation proportionnelle

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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artikel 23 absätze 9 und 10 sowie artikel 24 finden sinngemäß auf die in absatz 1 bezeichnete quotenkonsolidierung anwendung.

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l'article 23, paragraphes 9 et 10, et l'article 24 s'appliquent mutatis mutandis à la consolidation proportionnelle visée au paragraphe 1 du présent article.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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(2) die artikel 13 bis 31 finden sinngemäß auf die in absatz 1 bezeichnete quotenkonsolidierung anwendung.

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lorsque, dans un État membre, il existe plusieurs succursales aéées par une même société, la publicité visée à l'article 2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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18. 7. 83 einbezogenen unternehmens nach artik-i 33 absatz 2 sowie der quotenkonsolidierung nach a tikel 32.

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ii doit cn ötrc fait d'une entreprise associöc ä unc cntrcprise comprisc dansla consolidation, aux fins dc l'application dc i'aniclc 33paratraphe 2, ainsi gu'ä la conrclidation proportionncllcvisöc ä i'aniclc 32.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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artikel 24 absatz 10 und artikel 25 finden sinngemäß auf die in absatz 1 bezeichnete quotenkonsolidierung anwendung.

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l’article 24, paragraphe 10, et l’article 25 s’appliquent mutatis mutandis à la consolidation proportionnelle visée au paragraphe 1 du présent article.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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bei der angabe der durchschnittlichen zahl der beschäftigten während des geschäftsjahrs wird die durchschnittliche zahl der beschäftigten von unternehmen, die nach der quotenkonsolidierung bilanziert werden, gesondert angegeben, und

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dans les informations données sur le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, le nombre de salariés employés en moyenne par des entreprises consolidées de manière proportionnelle est indiqué séparément; et

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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(b) bei der angabe des durchschnittlichen personalbestands während des geschäftsjahrs wird die durchschnittliche zahl des personalbestands von unternehmen, die nach der quotenkonsolidierung bilanziert werden, gesondert angegeben.

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(b) dans les informations données sur le nombre de membres du personnel employés en moyenne au cours de l’exercice, le nombre de membres du personnel employés en moyenne par des entreprises consolidées de manière proportionnelle est indiqué séparément;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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(2) absatz 1 gilt sinngemäß für die bewertung von anteilen oder aktien oder des auf sie entfallenden anteils am eigenkapital eines assoziierten in die konsolidierung einbezogenen unternehmens nach artikel 33 absatz 2 sowie der quotenkonsolidierung nach artikel 32.

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2. le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis à l'évaluation des actions ou parts, ou à la fraction des capitaux propres qu'elles représentent, dans le capital d'une entreprise associée à une entreprise comprise dans la consolidation, aux fins de l'application de l'article 33 paragraphe 2, ainsi qu'à la consolidation proportionnelle visée à l'article 32.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(3) im falle der anwendung des vorliegenden artikels ist artikel 33 nicht anzuwenden, wenn das unternehmen, das einer quotenkonsolidierung unterliegt, ein assoziiertes unternehmen im sinne von artikel 33 ist.

Français

3. en cas d'application du présent article, l'article 33 ne s'applique pas lorsque l'entreprise faisant l'objet d'une consolidation proportionnelle est une entreprise associée au sens de l'article 33.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

name und sitz der unternehmen, die gegenstand einer quotenkonsolidierung nach artikel 26 sind, die tatbestände, aus denen sich die gemeinsame leitung dieser unternehmen ergibt, sowie der anteil am kapital dieser unternehmen, den in die konsolidierung einbezogene unternehmen selbst oder in eigenem namen aber für rechnung dieser unternehmen handelnde person halten, und

Français

le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 26, les éléments sur lesquels est fondée la direction conjointe de ces entreprises, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises; et

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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