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seigniorageeinkünfte

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Allemand

24 in diesem fall können die seigniorageeinkünfte zur deckung des fehlbetrags ganz oder teilweise zurückbehalten werden .

Français

dans ce cas , le revenu de seigneuriage pourra être conservé , partiellement ou en totalité , pour couvrir cette perte .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Allemand

die zinsen daraus stellen die seigniorageeinkünfte der ezb dar , die aber zum jahresende separat an die nzben verteilt werden .

Français

cette rémunération correspond au revenu de seigneuriage de la bce , mais elle est versée de manière distincte aux bcn en fin d' exercice .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Allemand

sonstige etwaige intra-eurosystem-forderungen, einschließlich der vorläufigen verteilung der seigniorageeinkünfte der ezb an die nzben

Français

autres créances intra-eurosystème, y compris la distribution provisoire aux bcn du revenu de la bce relatif aux billets en euros

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Qualité :

Allemand

b ) sonstige etwaige intra-eurosystem forderungen , einschließlich der vorläufigen verteilung der seigniorageeinkünfte der ezb an die nzben 10 .

Français

b ) valeur nominale 10 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

die höchstgrenze wird in dem maße herabgesetzt , dass sichergestellt ist , dass keine teilnehmende nzb mehr als den gesamtbetrag ihrer seigniorageeinkünfte aus dem nationalen bargeldumlauf für das jeweilige geschäftsjahr einbringt .

Français

ce plafond est réduit dans la mesure nécessaire pour veiller à ce qu' aucune bcn participante ne soit tenue pour un montant supérieur au total de son revenu de seigneuriage tiré des billets nationaux en circulation pour l' exercice concerné .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Allemand

diese forderungen werden zum jeweils geltenden marginalen zuteilungssatz der hauptrefinanzierungsgeschäfte des eurosystems verzinst . die zinsen daraus stellen die seigniorageeinkünfte der ezb dar , die aber in form von gewinnvorauszahlungen jeweils nach quartalsende separat an die nzben verteilt werden .

Français

la part allouée à la bce est adossée à des créances sur les bcn , qui mettent en circulation les billets de la bce . ces créances génèrent un intérêt égal au dernier taux marginal connu des opérations principales de refinancement de l' eurosytème .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Allemand

22 falls die schätzungen des finanzergebnisses der ezb mindereinnahmen ergeben , kann der ezb-rat beschließen , einen teil oder die gesamten seigniorageeinkünfte der ezb nicht zu verteilen , um den fehlbetrag auszugleichen .

Français

elle est distribuée en totalité , sauf si le bénéfice net de la bce pour l' exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation 22 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Allemand

nur von bedeutung für den zeitraum zwischen buchung der monetären einkünfte im rahmen der jahresabschlussarbeiten und ihrer verrechnung am letzten werktag im januar jeden jahres c ) sonstige intra-eurosystem-forderungen in euro , einschließlich gewinnvorauszahlungen aus ezb-seigniorageeinkünften an die nzben (*) forderungen aus zahlungsvorgängen , die in der bank in abwicklung befindlich sind ( insbesondere aus scheckeinzug ) euro-münzen , sofern eine nzb nicht gesetzliche ausgeberin ist grundstücke und gebäude , betriebs - und geschäftsausstattung , einschließlich edv-ausstattung , software

Français

ne concerne que la période entre l' enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d' année , et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année c ) autres créances en euros , intra-eurosystème , y coût

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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