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sicherheitsregelung

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Allemand

besondere sicherheitsregelung

Français

régime spécial de sécurité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge

Français

sécurité des navires de pêche

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 4
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Allemand

seeverkehr: verkehrs- und sicherheitsregelung, 262

Français

les décisions du conseil ont reposé sur trois volets:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

harmonisierte sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge von 24 meter

Français

régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche d'une longueur égale

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

9. sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge wichtig und sehr zu begrüßen.

Français

ce ne serait pas pardonnable dans l'autre parlement que j'ai fréquenté pendant vingt-cinq ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

harmonisierte sicherheitsregelung fÜr fischereifahrzeuge von 24 meter lÄnge und mehr

Français

regime harmonise pour la securite des navires de peche d'une longueur egale ou superieure a 24 metres

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

l 34 vom 9.2.1998) sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge portugal

Français

directive 97/70/ce (jo l 34 du 9.2.1998) sécurité des navires de pêche portugal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

harmonisierte sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge von 24 meter länge und mehr *

Français

régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure a 24 mètres

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

demnach sollte die gemeinschaft gemeinsame sicherheitsbewertungsverfahren und eine auf wahrscheinlichkeiten beruhende sicherheitsregelung entwickeln.

Français

selon ce livre blanc, la communauté doit s'efforcer d'élaborer des techniques communes d'évaluation de la sécurité et un régime de sécurité reposant sur la probabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

sachverzeichnis harmonisierte sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge von 24 meter länge und mehr" [dok.

Français

index thÉmatique viande bovine» [doc. comi96) 460 final - 96/229«cns)] 27.11.1996 - 10 p. isbn 92-78-12823-6 ey-co-96-170-fr-c fr-9644 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture» [doc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der rat nahm die richtlinie über eine harmonisierte sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge von 24 meter länge und mehr an.

Français

le conseil a adopté la directive instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navire de pêche dune longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

die zur zeit geltenden richtlinien erlauben es einer vielzahl von stellen, sich mit der sicherheitsregelung zu befassen.

Français

en vertu des directives actuellement en vigueur, la réglementation de la sécurité peut être assurée par divers organismes.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

was die flugsicherheit betrifft, so übernimmt die verordnung die maßgeblichen eurocontrol-anforderungen im bereich der sicherheitsregelung.

Français

dans le domaine de la sécurité, le règlement intègre les exigences réglementaires de sécurité eurocontrol pertinentes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

"vorschlag für eine richtlinie des rates über eine harmonisierte sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge von 24 meter länge und mehr"

Français

"proposition de directive du conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

es darf nicht geschehen, dass die für die sicherheitsregelung zuständige stelle betriebliche aufgaben wahrnimmt und die akteure so von ihrer verantwortung entbindet.

Français

l'autorité de réglementation de la sécurité ne peut pas s'arroger des tâches d'exploitation et priver ainsi les acteurs de leurs responsabilités.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

zu diesem zweck ist eine sicherheitsregelung vorzusehen, welche die einhaltung der angestrebten ziele gewährleistet, ohne dass sich für die ausführer übermäßige belastungen ergeben.

Français

À cet effet, il est approprié de prévoir un système de garantie assurant le respect des objectifs voulus tout en évitant des charges excessives pour les opérateurs.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

die richtlinie sieht vor, in den mitgliedstaaten für die sicherheitsregelung und -überwachung zuständige behörden einzurichten und diese auf europäischer ebene zu koordinieren.

Français

elle prévoit la création dans les États membres d'autorités chargées de réglementer et de contrôler la sécurité, ainsi que leur coordination au niveau européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

9. sicherheitsregelung für fischereifahrzeuge le rachinel, varela suanzes-carpegna, watts, n. kinnock (kommission)

Français

sécurité des navires de pêche le rachinel, varela suanzes-carpegna, watts, n. kinnock (commission)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

aus demselben grund müssen alle wichtigen funktionen im zusammenhang mit der sicherheitsregelung, z. b. der beschluss verbindlicher sicherheitsvorschriften, in einer einzigen stelle zusammengeführt werden.

Français

pour la même raison, il est important de concentrer au sein d'un seul organe toutes les fonctions cruciales de contrôle de la sécurité, telles que l'adoption de règles de sécurité juridiquement contraignantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

3.6 die einführung stichprobenartiger alkohol- und medikamentenkonsumkontrollen beim gesamten eingesetzten fluglotsenpersonal ist begrüßenswert und entspricht außerdem auch der sicherheitsregelung esarr5 genau wie die psychologische eignungsprüfung von auszubildenden fluglotsen.

Français

3.6 il est à la fois bienvenu et en conformité avec l'essar5 de soumettre tous les contrôleurs de la circulation aérienne opérationnels à des contrôles aléatoires anti alcool et drogues, et de soumettre les candidats contrôleurs de la circulation aérienne à des tests psychologiques.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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