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vermarktungsbeihilfen

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Allemand

verarbeitungs-und vermarktungsbeihilfen fÜr fischereierzeugnisse

Français

aides a la transformation et a la commercialisation des produits de la pÊche

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

saarland: vermarktungsbeihilfen für landwirtschaftliche erzeugnisse und lebensmittel mittel

Français

mesures en faveur des agriculteurs dont les exploitations agricoles et d'élevage ont été endommagées par des incendies en 1988

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

in diesem sektor werden die lehren aus den positiven erfahrungen mit den lokalen vermarktungsbeihilfen gezogen.

Français

dans ce secteur, il est tiré les conclusions des expériences réussies des aides à la commercialisation locale.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

aufgrund des hohen therapeutischen wertes und nährwerts soll die produktion von honig durch absatzförderungsmaßnahmen und vermarktungsbeihilfen unterstützt werden.

Français

emissions de polluants des véhicules à moteur à deux ou trois roues défavorisées puissent avoir accès aux possibilités offertes par le sixième programme cadre qui doit être adopté en juin 2002.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

für verarbei-tungs- und vermarktungsbeihilfen kommen koordinierte aktionen eher in frage als punktuelle einzelmaßnahmen.

Français

avant le 1er octobre 1990, la commission présentera au conseil les propositions nécessaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

so können zur verbesserung des tierschutzes investitionsbeihilfen für landwirtschaftliche betriebe oder verarbeitungs- und vermarktungsbeihilfen für landwirtschaftliche erzeugnisse gewährt werden.

Français

un soutien peut être accordé en faveur d'investissements dans les exploitations agricoles ou en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles en vue d'améliorer le bien-être des animaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

sie umfaßt keine nothilfe, interne nahrungsmittelhilfe, vermarktungsbeihilfen, allge­meine dienstleistungen, nahrungsmittelaufkaufpro­gramme für die bildung von reserven sowie investitionsbeihilfen.

Français

elle n'inclut pas les aides en cas de catastrophe, l'aide alimentaire intérieure, le soutien à la commercialisation, les servi­ces généraux, les programmes de retrait de denrées alimentaires pour la constitution de réserves et les aides aux investissements.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der geltungsbereich der verordnung (ewg) nr. 866/90 wurde in bezug auf die verarbeitungs- und vermarktungsbeihilfen erweitert.

Français

le champ d'application du règlement (cee) n" 866/90, concernant les aides à la transformation et à la commercialisation, a été élargi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bei anlaufbeihilfen bereiteten vor allem verträge mit billiganbietern, die gewährleistung der diskriminierungsfreiheit der beihilfe und die angemessene beurteilung der vermarktungsbeihilfen und insbesondere die berechnung der „zusatzkosten“ schwierigkeiten.

Français

quant aux aides au démarrage, la plupart des difficultés recensées portent sur les contrats conclus avec les compagnies à bas coût, le caractère non discriminatoire des aides et l'appréciation adéquate des aides à la commercialisation, et en particulier le calcul des «coûts additionnels».

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

angesichts dieser argumente kann die kommission ihre zweifel an der vereinbarkeit der geprüften verarbeitungs- und vermarktungsbeihilfen mit dem gemeinsamen markt nur ausräumen, wenn die beihilfen ausschließlich denjenigen gewährt werden, die sie vor der ausführung ihrer investitionen beantragen.

Français

dans un tel contexte, la commission ne peut lever les doutes qu'elle a déjà exprimés quant à la compatibilité avec le marché commun des aides à la transformation et à la commercialisation analysées que si les aides sont accordées uniquement à ceux qui auront introduit une demande d'aide avant d'entamer leurs investissements.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Allemand

(2) für die festsetzung und zahlung der vermarktungsbeihilfe für bestimmte auf den kanarischen inseln geerntete tropische erzeugnisse gemäß artikel 16 absatz 1 der verordnung (ewg) nr. 1601/92 ist der maßgebliche tatbestand für den landwirtschaftlichen umrechnungskurs der erste tag der Übernahme der erzeugnisse durch den käufer.

Français

2. pour la détermination et le paiement de l'aide à la commercialisation de certains produits tropicaux récoltés aux îles canaries, visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (cee) n° 1601/92, le fait générateur du taux de conversion agricole intervient le premier jour de la prise en charge des produits par l'acheteur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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