Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
umfang der vorabgenehmigung:
portée de l'autorisation préalable:
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vorabgenehmigung von umladungen auf see
autorisations préalables de transbordement en mer
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nutzung der systeme der vorabgenehmigung
le recours aux systèmes d’autorisation préalable
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vorabgenehmigung der umsetzungen in schleppkäfige und aufzuchtkäfige,
l’autorisation préalable des transferts vers une cage de remorquage ou une cage d’élevage;
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vorabgenehmigung von verkaufsförderaktionen sowie vorschriften mit gleicher wirkung
autorisation préalable des promotions des ventes ou toute autre obligation d'effet équivalent
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vorabgenehmigung von verkaufsförderaktionen sowie vorschriften mit gleicher wirkung.
l'autorisation préalable des promotions des ventes ou toute autre obligation d'effet équivalent.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bestätigung der legalität der fänge und vorabgenehmigung durch flaggenmitgliedstaat,
la confirmation de la légitimité des captures, ainsi que l’autorisation préalable délivrée par l’État membre du pavillon;
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
wann muss ich eine vorabgenehmigung bei meinen nationalen behörden einholen?
dans quel cas aurai-je besoin d’une autorisation préalable de mes autorités nationales?
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
das system der vorabgenehmigung darf kein mittel willkürlicher diskriminierung darstellen.
le système d'autorisation préalable ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aus dem gleichen grund können mitgliedstaaten in einzelfällen eine vorabgenehmigung versagen.
pour la même raison, les États membres peuvent refuser une autorisation préalable dans des cas particuliers.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in dieser hinsicht erscheinen systeme der vorabgenehmigung von versicherungsbedingungen nicht gerechtfertigt.
dans cette perspective, les systèmes d'approbation préalable des conditions d'assurance n'apparaissent pas justifiés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
außerdem wird die maßnahme automatisch angewandt und erfordert keine vorabgenehmigung der steuerverwaltung.
en outre, la mesure est d’application automatique et n’est pas soumise à l’approbation préalable de l’administration fiscale.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
unterliegt die behandlung im wohnsitzmitgliedstaat keiner vorabgenehmigung, trägt der zuständige mitgliedstaat die kosten.
si le traitement n’est pas soumis à autorisation préalable dans l’État membre de résidence, c’est l’État membre compétent qui est chargé de supporter les coûts.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der inhaber einer vorabgenehmigung kann bei einer bank ein akkreditiv zugunsten eines inländischen lieferanten eröffnen.
ce dernier peut demander à une banque d’ouvrir une lettre de crédit domestique au profit d’un fournisseur local.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der grundsatz der vorabgenehmigung als solcher ist jedoch in den belgischen rechtsvorschriften noch nicht offiziell abgeschafft worden.
toutefois, le principe même de l'autorisation préalable n'a pas encore été formellement abrogé dans la législation belge.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
insbesondere ist die kommission der auffassung, dass der umfang des systems der vorabgenehmigung wohldefiniert und begründet sein sollte.
la commission estime en particulier que la portée du régime d'autorisation préalable devrait être bien définie et justifiée.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
auch wenn die behandlung innerhalb einer medizinisch vertretbaren zeitspanne im heimatland erfolgen kann, ist eine ablehnung der vorabgenehmigung möglich.
l’autorisation peut aussi être refusée si le traitement peut être administré dans le pays d’origine dans un délai médicalement justifiable.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
das system der vorabgenehmigung bleibt auf das notwendige und angemessene maß zur vermeidung solcher auswirkungen begrenzt und darf kein mittel willkürlicher diskriminierung darstellen.
le système d’autorisation préalable se limite à ce qui est nécessaire et proportionné pour éviter un tel effet et ne doit pas constituer un moyen de discrimination arbitraire.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
auch wenn in artikel 39 ca des cgi keine vorabgenehmigung des haushaltsministers vorgeschrieben wäre, wären die begünstigten der regelung dieselben.
d'ailleurs, à supposer même que l'article 39 ca du cgi n'exige pas un agrément préalable du ministre chargé du budget, les bénéficiaires de ce dispositif seraient les mêmes qu'actuellement.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der versicherungsmitgliedstaat kann unter folgenden bedingungen ein system der vorabgenehmigung für die kostenerstattung seitens ihres sozialversicherungssystems für eine krankenhausbehandlung in einem anderen mitgliedstaat vorsehen:
l’État membre d’affiliation peut prévoir un système d’autorisation préalable pour la prise en charge, par son système de sécurité sociale, du coût de soins hospitaliers reçus dans un autre État membre lorsque les conditions suivantes sont réunies:
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :