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der laufende absatz der zuckerüberschüsse erfolgte überwiegend durch gemeinschaftsausschreibungen zur ausfuhr.
l'écoulement des excédents de sucre a été assuré le plus souvent par la voie d'adjudications communautaires pour l'exportation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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im jahr 2006 hat die kommission eine entscheidung über zuckerüberschüsse getroffen (siehe ).
en 2006, la commission a adopté une décision relative aux stocks excédentaires de sucre (voir ).
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
diesen garantien steht eine mitverantwortung der zuckerrübenbauern und zuckerhersteller für die durch den absatz der zuckerüberschüsse entstehenden haushaltslasten gegenüber.
ces garanties sont assorties, en contrepartie, d'une coresponsabilité des producteurs de betteraves et des fabriquants de sucre dans les charges budgétaires dues à l'écoulement des excédents de sucre.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
als gegenleistung für diese garantien tragen die zuckerrübenerzeuger und zuckerhersteller eine mitverantwortung in form einer beteiligung an den haushaltsaufwendungen für den absatz der zuckerüberschüsse.
ces garanties sont assorties, en contrepartie, d'une coresponsa- bi lité des producteurs de betteraves et des fabricants de sucre dans les charges budgétaires dues à l'écoulement des excédents de sucre.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
als gegenleistung zur garantie besteht eine finanzielle mitverantwortung der zuckerrübenerzeuger und der zuckerhersteller bezüglich der haushaltsbelastung, die sich aus den kosten für die lagerhaltung und den absatz der zuckerüberschüsse ergibt.
les garanties sont assorties, en contrepartie, d'une coresponsabilité financière des producteurs de betteraves et des fabricants de sucre dans les charges budgétaires dues aux frais de stockage et d'écoulement des excédents de sucre.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die europäische kommission hat heute beschlossen, portugal vor dem europäischen gerichtshof zu verklagen, weil das land es versäumt hat, fällige beträge für zuckerüberschüsse beizutreiben und an den eu-haushalt abzuführen.
la commission européenne a décidé aujourd'hui d’assigner le portugal devant la cour de justice de l'union européenne, ce dernier tendant à percevoir et transférer au budget de l'ue un paiement lié aux stocks excédentaires de sucre
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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die haushaltsneutralität ist ein ganz wesentlicher aspekt dieser regelung: sämtliche kosten für den absatz der gemeinschaftlichen zuckerüberschüsse müssen durch abgaben der erzeuger gedeckt werden, so daß nur die ausgaben für die ausfuhr einer den präferenzeinfuhren entsprechenden zuckermenge eine nettobelastung für den gemeinschaftshaushalt darstellen.
la neutralité budgétaire est un aspect original de cette réglementation : des contributions des producteurs doivent couvrir l'ensemble des charges résultant de l'écoulement des excédents de sucre communautaire de façon à ce que seules les dépenses afférentes à l'exportation d'une quantité de sucre équivalente aux importations préférentielles constituent une charge nette pour le budget communautaire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(9) da fast der gesamte absatz der zuckerüberschüsse auf drittmärkten mit hilfe von ausschreibungen erfolgt, sollte zur definition des weltmarktpreises für zucker, auf dessen grundlage die produktionserstattung festgelegt wird, das gewogene mittel der während des betreffenden bezugszeitraums nach diesem ausschreibungsverfahren festgesetzten ausfuhrerstattungen verwendet werden.
(9) Étant donné que la quasi-totalité de l'écoulement des excédents de sucre sur les marchés tiers se fait par voie d'adjudication, il convient, pour définir le prix du sucre sur le marché mondial servant à fixer la restitution à la production, de retenir la moyenne pondérée des restitutions à l'exportation fixées selon cette procédure d'adjudication pendant la période de référence en cause.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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