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zuschlagskriterium

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critère d'attribution du marché

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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2) zuschlagskriterium ist das wirtschaftlich günstigste angebot.

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2) le critère d'attribution est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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außerdem ist der preis nicht immer das einzige zuschlagskriterium.

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en outre, le prix n’est pas toujours le seul critère d’attribution.

Dernière mise à jour : 2014-11-11
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schaltet worden sind, ist der preis des angebots einziges zuschlagskriterium.

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la sélection étant ainsi faite et les offres non conformes ayant déjà été éliminées, le seul critère d’attribution du marché est le prix de l’offre. re.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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- das zuschlagskriterium eindeutig in der bekanntmachung oder den verdingungsunterlagen angegeben war und

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monsieur l'avocat général fg. jacobs a présenté ses conclusions à l'audience de la cinquième chambre du 10 mai 2001.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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•führen sie den veranschlagten energieverbrauch des gebäudes als zuschlagskriterium in der ausschreibung auf.

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•indiquez la consommation d'énergie prévue du bâtiment en tant que critère d'attribution de l'appel d'offres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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abänderung 125 betrifft das zuschlagskriterium des „wirtschaftlich günstigsten angebots" und will:

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l’amendement 125, en ce qui concerne le critère d'attribution selon "l'offre économiquement la plus avantageuse", vise à :

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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im falle eines liefervertrags, der keinen kundendienst vorsieht, ist der preis einziges zuschlagskriterium.

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dans le cas d'un marché de fournitures, sans service après-vente, le seul critère d'attribution est le prix.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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sie haben für die errichtung eines sportzentrums ein offenes vergabeverfahren und als zuschlagskriterium das niedrigste angebot gewählt.

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vous avez lancé une procédure ouverte pour ia construction d'un centre sportif, le critère d'attribution étant le prix le plus bas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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funktionelle auslegung des begriffs "staat" als öffentlicher auftraggeber und beschäftigung von langzeitarbeitslosen als zuschlagskriterium

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interprétation fonctionnelle de la notion d'etat en tant que pouvoir adjudlcateur et condition imposée d'emploi de chômeurs de longue durée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(4) im falle eines liefervertrags, der keinen kundendienst vorsieht, ist der preis einziges zuschlagskriterium.

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dans le cas d’un marché de fournitures, sansservice après-vente, le seul critère d’attribution estle prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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siebentens erklären die rumänischen behörden, die aufrechterhaltung der mitarbeiterzahl sei keine bedingung für die privatisierung gewesen, da es kein entsprechendes zuschlagskriterium gegeben habe.

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en septième lieu, les autorités roumaines affirment que le maintien des emplois existants ne conditionnait pas la privatisation, dès lors qu’il ne constituait pas un critère d’attribution.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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wenn es sich um ein kriterium handelt, das nicht die eigenschaften eines angebots, sondern die unternehmenspolitik betrifft, dann kann es kein zuschlagskriterium sein.

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dans la mesure où il s'agit d'un critère se référant à la politique de l'entreprise et non pas aux qualités d'une offre, il ne peut s'agir d'un critère d'attribution.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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laut kommission darf eine vergabebehörde ein solches zuschlagskriterium nicht verwenden, da ein zeichen an sich kein kriterium ist, das für die ermittlung des wirtschaftlich günstigsten angebots geeignet ist.

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la commission estime qu'un pouvoir adjudicateur n'a pas le droit d'utiliser un critère d'attribution de ce type puisqu'un label ne constitue pas en soi un critère de nature à déterminer l'offre la plus avantageuse économiquement.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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ein derartiges kriterium müsse nach maßgabe aller verfahrensvorschriften dieser richtlinie, insbesondere der publizitätsvorschriften,angewendet werden. ein mit der bekämpfung der arbeitslosigkeitzusammenhängendes zuschlagskriterium müsse daher in der bekanntmachung des

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n6anmoins, l'article 30 de la directive n'exclutpas toute possibilitö pour les pouvoirs adjudicateurs d'utiliser cofirme critöre unecondition 1i6eä la lutte contre le chömage pourvu que cette condition respectetous les principes fondamentaux du droit communautaire, et notamment leprincipe de non-discrimination, tel qu'il d6couledes dispositions du trait6 enmatiöre de droit d'dtablissement et de libre prestation des services.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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gilt andererseits als zuschlagskriterium der niedrigste preis, so muß der öffentliche auf­traggeber nach maßgabe der richtlinie der kommission mitteilen, welche angebote er abgelehnt hat, weil er sie für zu niedrig erachtet hat.

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d'autre part, si le critère d'attribution du marché est le prix le plus bas, la directive impose au pouvoir adjudicateur de communiquer à la commission le rejet des offres jugées trop basses.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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4. der gerichtshof wies den vorwurf der kommission zurück, die geltend gemacht hatte, dass dieses kriterium der beschäftigungsentwicklung nur als ausführungsbedingung des vertrags und nicht als zuschlagskriterium für einen auftrag berücksichtigt werden dürfe.

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la cour rejette l'argumentation de la commission qui estimait que ce critère de développement de l'emploi ne devait être pris en compte que comme un critère d'exécution du contrat et non pas comme un critère d'attribution du marché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die mitgliedstaaten und die eu sollten einen leitfaden für das öffentliche beschaffungswesen erstellen und veröffentlichen, der aufzeigt, wie vermieden werden kann, dass bei der beschaffung umweltverträglicher zwischengüter unter beachtung der einschlägigen richtlinien der niedrigste preis nicht ausschließliches zuschlagskriterium ist.

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les États membres et l’ue devraient préparer et publier des orientations sur les marchés publics expliquant comment aller au-delà du principe d’attribution du marché au soumissionnaire le moins disant pour les biens intermédiaires durables, dans le respect des directives sur les marchés publics.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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es ist sache des nationalen gerichts, zu prüfen, ob das zuschlagskriterium ungeachtet dessen, dass der öffentliche auftraggeber keinen bestimmten liefertermin festgelegt hat, hinreichend klar gefasst ist, um den erfordernissen der gleichbehandlung und der transparenz der verfahren zur vergabe der öffentlichen aufträge zu genügen

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h appartient à la juridiction nationale de vérifier si, en dépit de l'omission de la part du pouvoir adjudicateur de fixer une date de fourniture déterminée, le critère d'attribution a été formulé de manière suffisamment claire pour satisfaire aux exigences d'égalité de traitement et de transparence des procédures de passation des marchés publics.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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4.33 der ewsa ist der ansicht, dass das zuschlagskriterium "niedrigster preis" bzw. "günstigste kosten" in den beiden richtlinienvorschlägen (artikel 66 bzw. 76) nach wie vor viel raum einnimmt und übermäßig angewendet wird.

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4.33 le cese estime que dans les deux propositions de directive (article 66 et 76), l'attribution du contrat selon "le prix le plus bas" ou le "coût le plus bas" est un critère qui continue de jouer un rôle démesuré et auquel il est trop fait recours.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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