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Infos

Allemand

beitragspflicht

Français

obligation de cotiser

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Allemand

ende der beitragspflicht

Français

prestations familiales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

beitragspflicht des arbeitgebers

Français

obligation de cotiser de l'employeur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Allemand

10 — versicherungszeiten ohne beitragspflicht.

Français

10 — périodes d’assurance sans obligation de cotisation.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Référence: IATE

Allemand

der lohn unterliegt der beitragspflicht.

Français

pension de vieillesse: cumul possible si les revenus mensuels sont inférieurs à s 7.710 (ecu 589) ou si le pensionné justifie de 420 mois de cotisations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

tag. an dem die beitragspflicht en­dete.

Français

10 cotisations mensuelles ou 43 co prestation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

beitragspflicht und berechnung der beiträge;

Français

la présidence du conseil a adressé un message de felicitation au nouveau comité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die beitragspflicht und die berechnung der beträge;

Français

l'obligation de cotiser et le calcul des cotisation,

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Allemand

- die beitragspflicht und die berechnung der beitrdge,

Français

i'obligation de cotiser et le calcul des cotisations;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

kumulierung möglich. der lohn unterliegt der beitragspflicht.

Français

pension de vieillesse: cumul possible si les revenus mensuels sont inférieurs à s 7.887 (ecu 585) ou si le pensionné justifie de 420 mois de cotisations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

b) der beitragspflicht und der berechnung der beiträge,

Français

b) l'obligation de cotiser et le calcul des cotisations;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

keine beitragspflicht. keine selbstbeteiligung bei den arzneimittelkosten.

Français

ils ne payent pas de cotisations et ne participent pas au coût des frais pharmaceutiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die beitragspflicht erstreckt sich auf den geltungsbereich des arbeitsförderungsgesetzes.

Français

l'assujettissement à la cotisation s'étend au domaine d'application prévu par la loi fédérale sur la promotion du travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

- die arbeitnehmer unterliegen der beitragspflicht zur bundesanstalt für arbeit.

Français

- les travailleurs soient assujettis à la cotisation à l'institut fédéral de l'emploi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

es besteht keine beitragspflicht für selbstständige landwirte in der arbeitslosenversicherung.

Français

le montant de la pension de retraite dépend de la carrière professionnelle et des revenus promérités au cours de cette carrière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die ehegatten all dieser personen sind indessen von der beitragspflicht befreit.

Français

les conjoints de toutes ces personnes sont exonérés de cette cotisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

verordnung über die befreiung der altersrentner der ahv von der beitragspflicht in der arbeitslosenversicherung

Français

ordonnance concernant l'exemption des rentiers avs de l'obligation de payer des cotisations à l'assurance-chômage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

das gesetzvon 1998 erlegt jedoch rückwirkend ab dem 1. januar 1988 eine beitragspflicht auf.

Français

la loi de 1998 impose toutefois des cotisations avec effet rétroactif au 1er janvier 1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

8. arbeitnehmer über 63 jahre waren bisher von der beitragspflicht zur ar beitslosenversicherung befreit.

Français

récemment, le ministre du travail et de la prévoyance sociale a lancé un pro gramme pour «rénover» l'organisation de sa propre structure centrale et périphérique ainsi que pour moderniser les instruments destinés à rendre plus efficace sa politique active du travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

72. für arbeitnehmer und selbständige besteht beitragspflicht; beiträge sind zu einheitssätzen zu entrichten.

Français

— indemnité d'accident ou d'invalidité (injury or disablement benefit) (pour les salariés uniquement)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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