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Allemand

gesellschaftsform

Français

type de société

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

gesellschaftsform aufweisen.

Français

les revenus et les charges financiers et exceptionnels en sont donc exclus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

umwandlung der gesellschaftsform

Français

passage d'une forme sociale à une autre

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

in gesellschaftsform (als investmentgesellschaft);

Français

du droit des sociétés, comme une société d’investissement;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Allemand

geeignete gesellschaftsform für grenzüberschreitende kooperationen:

Français

instrument juridique propice à la coopération transnationale: le geie

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

geeignete gesellschaftsform für grenzüberschreitende kooperationen: ewiv

Français

instrument juridique propice à la coopération transnationale: le geie

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

2) bezieht sich auf unternehmen in gesellschaftsform.

Français

2) réfère à des entreprises étant des associations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(') einschließlich einzcluntcrnchmcn. (;) nur unternehmen in gesellschaftsform.

Français

4,5 t1) y compris les entreprises individuelles. (2) uniquement les entreprises en forme de sociétés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

eingetragene er­werbsgesellschaft als gesellschaftsform für kleine und kleinste gewerbetreibende

Français

possibilité pour les petites et les microentreprises de se constituer en société de personnes pour les petites entreprises actuellement à l'étude

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die gesellschaftsform dieser tieregründet auf dem matriarchat. die n ul l

Français

d’assurer la diversité génétique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

d eine andere gesellschaftsform würde die aktiengesellschaft europäischen rechts bilden.

Français

d la société anonyme de droit européen constituerait une nouvelle forme de société.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

kubas volk hat das unbestreitbare recht, eine sozialistische gesellschaftsform zu wählen.

Français

le peuple cubain a le droit absolu de choisir un modèle de société démocratique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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canavarro ebenso wie die franzosen hätten die sowjetbürger ihre gesellschaftsform frei gewählt.

Français

moorhouse l'homme dans son propre pays et ainsi récuser toute intervention extérieure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

diese mitteilung zeugt von dem anhaltenden interesse der kommission an dieser gesellschaftsform.

Français

l'adoption de cette communication marque la poursuite de l'intérêt que la commission accorde à cette forme de société.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

als gesellschaftsform sollten vereine in den vollen genuss der freiheiten des binnenmarkts kommen.

Français

en tant que forme de société, les associations devraient bénéficier totalement des libertés du marché intérieur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

bei unternehmensgruppen ist diese gesellschaftsform sehr beliebt für tochterunternehmen, in denen es nur minderheitsgesellschafter gibt.

Français

cette forme de société est très répandue dans les groupes lorsqu’il s’agit de constituer des filiales qui auront uniquement des actionnaires minoritaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

wir leben in einem offiziell zweisprachigen land, in dem die multikulturelle gesellschaftsform gesetzlich verankert ist.

Français

nous sommes une nation officiellement bilingue et régie par une loi multiculturelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

diese neue gesellschaftsform eröffnet dem großhandel zum beispiel die möglichkeit, eine europäische einkaufsgruppe zu bilden.

Français

le taux zéro pourrait également être maintenu après la date du 1 janvier 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

das gemeinschaftsrecht schafft somit eine neue nationale gesellschaftsform, die in direkter konkurrenz zu den nationalen rechtsformen steht.

Français

de cette manière, le droit de l'union crée une nouvelle forme nationale de société qui concurrence directement les formes existantes de cet échelon.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

als einzige alternative verbleibt artikel 235 ewgv, auf den auch die erste bisher bestehende europäische gesellschaftsform gestützt ist.

Français

on peut toujours aspirer au meilleur des mondes, mais chacun sait que le monde idéal n'existe pas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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