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35. ifb avait une participation de 90 % dans dpd.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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76. au 31 décembre 2004, ifb avait les contrats de prêt suivants auprès des banques privées:
76. au 31 décembre 2004, ifb avait les contrats de prêt suivants auprès des banques privées:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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62) le consultant avait déjà utilisé pour son évaluation un échantillon élargi au crédit mutuel […].
62) le consultant avait déjà utilisé pour son évaluation un échantillon élargi au crédit mutuel […].
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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À la fin de 2003 il y avait presque 13000 holdings enregistrées avec un capital de 36 milliards d'euros.
À la fin de 2003 il y avait presque 13000 holdings enregistrées avec un capital de 36 milliards d'euros.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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la commission avait aussi reçu entre-temps, le 8 décembre 2005, un courrier de la france daté du 6 décembre.
la commission avait aussi reçu entre-temps, le 8 décembre 2005, un courrier de la france daté du 6 décembre.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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70. depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
70. depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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la commission dans son livre blanc sur la politique commune des transports40, avait cependant tiré la sonnette d’alarme sur les retards dans la réalisation de ce réseau.
la commission dans son livre blanc sur la politique commune des transports40 avait cependant tiré la sonnette d'alarme sur les retards dans la réalisation de ce réseau.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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2. en 1997, le conseil ecofin avait adopté un code de conduite sur la fiscalité des entreprises en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable [1].
2. en 1997, le conseil ecofin avait adopté un code de conduite sur la fiscalité des entreprises en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable [1].
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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mai 2003 die rettungsmaßnahmen noch nicht bei der kommission angemeldet habe, da "le pouvoir fédéral a[avait] son mot à dire." [die bundesregierung auch ein wort mitzureden hat[te].] in einem artikel, der im märz 2003 auf der website www.cheminots.be veröffentlicht wurde, wird auf karel vinck, den damaligen geschäftsführenden direktor der sncb, im zusammenhang mit den dossiers der abx und der ifb bezug genommen: "il réclame une marge de manœuvre suffisante pour le management de la société." [er verlangt einen ausreichenden handlungsspielraum für das management der gesellschaft].
ad esempio, un articolo apparso su la libre belgique del 19 maggio 2003 [41] cita l'ufficio stampa della sncb, che spiega che, al 19 maggio 2003, il belgio non aveva ancora notificato le misure per il salvataggio alla commissione, mentre il contratto quadro era stato firmato il 7 aprile 2003, in quanto "le pouvoir fédéral a[vait] son mot à dire".
Dernière mise à jour : 2017-02-07
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