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Allemand

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Allemand

sans serif@item font name

Slovaque

sans serif@ item font name

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

schrift-familie sans-serif

Slovaque

písmo sans-serif

Dernière mise à jour : 2009-12-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

sans appartenance à un groupe - group affiliation - ohne gruppenzugehörigkeit

Slovaque

sans appartenance à un groupe - group affiliation - ohne gruppenzugehörigkeit – bez príslušnosti k skupine

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die tätigkeit der sans wird von einem parlamentarischen sonderausschuss mit turnusmäßig wechselnden mitgliedern überwacht.

Slovaque

na činnosti Štátnej agentúry pre národnú bezpečnosť dohliada osobitný parlamentný výbor s rotujúcimi členmi.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

la question des critères de sélection a été discutée sans que des avis et consensus clairs aient émergés.

Slovaque

la question des critères de sélection a été discutée sans que des avis et consensus clairs aient émergés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

im jahr 2013 wurde im zuge einer umstrukturierung des sicherheitsapparates die generaldirektion des innenministeriums für die bekämpfung der organisierten kriminalität der sans angegliedert.

Slovaque

v roku 2013 sa na základe generálnej revízie bezpečnostného aparátu generálne riaditeľstvo ministerstva vnútra pre boj proti organizovanej trestnej činnosti presunulo k Štátnej agentúre pre národnú bezpečnosť.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

französisch À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94

Slovaque

francúzsky À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(107) la cgmf a versé enfin 38,5 millions d'eur dans un compte séquestre afin de financer uniquement les mesures sociales supplémentaires que l'État s'est engagé à prendre en charge dans l'éventualité d'un plan de réduction des effectifs mis en oeuvre par les repreneurs. la france considère à ce titre, en invoquant la pratique décisionnelle de la commission, notamment dans le dossier "sfp — société française de production [72]", que ce financement constitue une aide à la personne qui ne bénéficie pas à l'entreprise. dans ce cas, la mise en œuvre grâce à des fonds publics de mesures sociales supplémentaires en faveur des personnes licenciées, sans que ces mesures allègent l'employeur de ses charges normales, relèverait de la politique sociale des États membres et ne constituerait pas une aide d'État.

Slovaque

(107) la cgmf a versé enfin 38,5 millions d'eur dans un compte séquestre afin de financer uniquement les mesures sociales supplémentaires que l'État s'est engagé à prendre en charge dans l'éventualité d'un plan de réduction des effectifs mis en oeuvre par les repreneurs. la france considère à ce titre, en invoquant la pratique décisionnelle de la commission, notamment dans le dossier%quot%sfp — société française de production [72]%quot%, que ce financement constitue une aide à la personne qui ne bénéficie pas à l'entreprise. dans ce cas, la mise en œuvre grâce à des fonds publics de mesures sociales supplémentaires en faveur des personnes licenciées, sans que ces mesures allègent l'employeur de ses charges normales, relèverait de la politique sociale des États membres et ne constituerait pas une aide d'État.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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