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judicata

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Anglais

Espagnol

Infos

Anglais

res judicata

Espagnol

fuerza de cosa juzgada

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

res judicata, or

Espagnol

constituyen res judicata, o

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

3. res judicata;

Espagnol

3. la cosa juzgada;

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(f) res judicata

Espagnol

f) autoridad de cosa juzgada

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(g) res judicata.

Espagnol

g) cosa juzgada.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

authority of res judicata

Espagnol

fuerza de ley

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

this constitutes res judicata.

Espagnol

produce cosa juzgada.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

:: principle of res judicata.

Espagnol

la autoridad de la cosa juzgada.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

“article 15. res judicata.

Espagnol

artículo 15. "cosa juzgada.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

the authority of 'res judicata'

Espagnol

fuerza de la cosa juzgada

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

two-track system res judicata

Espagnol

1. sistema de dos modalidades

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

to have the force of res judicata

Espagnol

entrañar autoridad de cosa juzgada

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

judgment which has become res judicata

Espagnol

resolución firme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: IATE

Anglais

it became res judicata on 24 march 2003.

Espagnol

se convirtió en cosa juzgada el 24 de marzo de 2003.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

judgment which has the force of res judicata

Espagnol

sentencia firme

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

this present transaction has the force of res judicata

Espagnol

la presente transacción tiene la calidad de cosa juzgada

Dernière mise à jour : 2012-08-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the issue should accordingly be considered res judicata.

Espagnol

por consiguiente, esta cuestión debería considerarse res judicata.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the judgment of the court is an unconditional res judicata.

Espagnol

la sentencia del tribunal tiene, sin restricción, efecto de cosa juzgada.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

sentence having obtained the force of "res judicata"

Espagnol

sentencia pasada en autoridad de cosa juzgada

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

(d) eighteen months without a res judicata conviction.

Espagnol

d) dieciocho meses sin que se dicte condena definitiva (cosa juzgada).

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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